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née (i). Cette déclaration est transmise à l’of-ficier du génie maritime. La visite des arbresdéclarés étant faite , et le martelage de ceuxreconnus propres au service de la marine étantopéré , les propriétaires doivent effectuer leurabattage ( 2 ) , le faire constaser ( 5 ) , et endonner avis , soit aux agens forestiers , soit àceux de la marine ( 4 ).

Ajoutons que pendant la durée des exploita-tions , les martelages de la marine peuventencore avoir lieu et procurer des arbres quiauraient échappé lors de la première visite (5).

Voilà donc, nous le répétons, la marineassurée de toutes les ressources que peuventlui offrir les forêts de quelque nature qu’ellessoient.

3 °. La recherche des bois propres aux cons-tructions navales est autorisée , tant pour leservice présent , que pour les besoins à venirde la marine -, et c’est de l’activité , comme du

(x) Décret impérial du i 5 avril 1811, art. 14.

(2) Ibid ., art. 6.

' ( 3 ) Ibid. , art. 8.

(4i Ibid. , art. 7.

( 5 ) Arrêté du Gouvernement, du 28 floréal an 11 (x8mai1800) , art. 5 et 11.