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nombre de stère, en est dressé en double mi-nute , et signé des parties présentes. Cet étatforme un procès-verbal de délivrance enversle département de la marine , et est remistant à l’officier du génie maritime qu’à l’ins-pecteur local. MM. les agens de la marinesont alors comptables des bois ainsi reçus,et les entrepreneurs des transports de ceservice sont chargés de leur enlèvement (i).

MM. les inspecteurs dressent, d’après les étatspartiels de recette, un étatgénéral et récapitulatifdes délivrances ainsi faites à la marine, etl’envoient à MM. les conservateurs. Ces offi-ciers supérieurs réunissent tous ces états enun seul et le transmettent à l’administration.MM. les inspecteurs conservent les états élé-mentaires de leur travail , pour les représenterau besoin , et MM. les ingénieurs de la marineenvoient un pareil état général à S. Ex. le mi-nistre de leur département (2).

Les pièces de toute espèce rebutées à la re-cette, ainsi que les cimeaux, branchages et re-manans , sont réunis par tas , et vendus suivant

(1) Décret impérial du s 5 avril 1813, art. 13 et i 3 ; ins-truction de l’Administration, du 25 juin suivant, art. i 5 .

(■j.) Instruction de l’Administration , du 25 juin 1812,art, 16.