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la forme admise pour les menus marchés ; maisde manière qu’il n’y ait point deux adjudica-taires dans le même triage. Il est dressé parMM. les inspecteurs un état particulier de cesventes , pour être transmis à l’administration, eten un seul état, par MM. les conservateurs (i).

Mais lorsque MM. les agens de la marinejugent que les cimeaux et branchages peuventfournir des bois de chaloupes et du merrain, ilspeuvent en ordonner la découpe et l’écarris-sage , et , dans ce cas , MM. les agens forestiersne peuvent provoquer la vente que des rema-nans desdits cimeaux et branchages après avoirété façonnés ( 2 ).

Dans aucun cas, les fournisseurs de la ma-rine ne peuvent directement ni indirectementse rendre adjudicataires , ni devenir proprié-taires, à quelque titre que ce soit, des piècesrebutées , des cimeaux, copeaux, branchages etremanans, et de quelqu’espèce de bois que cesoit , provenant des arbres compris dans lacoupe extraordinaire (3).

(1) Décret impérial du 25 avril 1812, art. n ; ins-truction de l’Administration, du 25 juin suivant, art. 10,11 et ij f

(2) Decision de l’Administration, du n messidor an ia( 3 o juin 1804 ).

( 3 ) Instruction de l’Administration, du 25 juin 18x2,art. 10.

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