Buch 
Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
Entstehung
Seite
155
JPEG-Download
 

( 155 )

une prime d’encouragement pour ce genre defournitures , cette prime est ajoutée aux prixci-dessus pour chaque stère de courbes livré ,savoir :

Pour les ports Pour le voit

de l'Océan. de Toulon .

Le stère de la i Te . espèce. 32 tr .i 4 fr -

Id. de la a'.2 r.io

Id. de la 3 e .io. 7

Les fournisseui's de la marine sont tenus depayer comptant aux adjudicataires le prix desbois que ces derniers leur ont livrés , y comprisl’augmentation accordée de 5 fr. par stère,ainsi que nous l’avons dit plus haut, par chaquedemi - myriamètre à parcourir au-delà dedeux myriamètres et demi de distance, auport flotable ou au lieu de dépôt, savoir : unquart en numéraire au moment de la livraisonsur le port flotable ou au lieu du dépôt, et lestrois autres quarts par tiers , en letlres-de-change de trois , six et neuf mois d’échéance ( 1 ).

Tous les arbres marqués pour merrains sontclassés dans la seconde espèce du tarif, et payésà raison de / ( o fr. 88 cent, le stère ; la livraisonen est faite en forêt -, et, par ce motif, il est

(1) Circulaire du 18 vendémiaire an 10 (10 octobre 1801),n°. 38 ; arrêté du Gsuvernement, du 28 floréal an 11 (18niai i 8 o 3 ), art. 8; cahier des charges de l’ordinaire 1812,art. 62 et 63 .