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publics, sauf les exceptions dont nous allonsparler.

§ I er -

Du Martelage.

Les martelages pour le service de la marine ontlieu dans les coupes des Bois des communes , deshospices et autres établissemens publics, de lamême manière que dans celles des Forêts impé-riales (i).

Avant de commencer le martelage dans lesBois communaux ou d’ctablissemens publics ,MM. les agens de la marine se rendent toujourschez le maire de la commune pour l’en pré-venir et l’engager à les faire accompagner ,dans leurs opérations, par une personne deconfiance, ou tout au moins, par le gardeforestier de la commune (2).

Une copie des procès-verbaux de martelagesfaits dans les Bois communaux ou d’établisse-mens publics, est remise le plutôt possible , au

(1) Arrêt du Conseil, du 21 septembre 1700, art. 4 îarrêtés du Gouvernement, du 19 ventôse an 10 ( 10 marsï8oa), art. i' r . , et du 29 vendémiaire an u (21 octobre1802), art. i er .

(2) Décision de S. Ex. le Ministre de la marine, du 3 afloréal an i 3 (aomai i 8 o 5 ), art. 8 et 9.