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Lorsque le fournisseur a traité avec l’adjudi-cataire , celui-ci est terni de sortir de la forêt lesarbres marqués pour merrains, et de les dé-poser dans un lieu convenable. Au surplus,l'adjudicataire et le fournisseur peuvent, danstous les cas , s’ils le préfèrent, traiter de gré àgré de la fourniture des-merrains (i)

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CHAPITRE III.

Des Bois communaux et d’e'tablissemenspublics .

Toutes les dispositions concernant la re-cherche et la reconnaissance des arbres propresaux constructions navales , leur martelage ,abattage , écarrissage et cubage ; les congésde cour , la surveillance et la repression desdélits sur les bois de marine dans les Forêtsimpériales sont également applicables aux Boiscommunaux, des hospices et des établissemens

(x) Décision de S. Ex. le Ministre de la marine, du 20septembre 1806, rapportée dans la circulaire du 20 dumême mois , n°. 33 <j, art. 6 ; cahier des charges de l’or-dinâire 1812 , art. j 3 .