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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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suite , aller visiter et frapper du'marteau de lamarine , ceux des arbres mis en déclaration ,qu’ils jugent propres au service , en quelquequantité qu’ils soient , sur-tout dans' les deuxpremières espèces (i).

Les propriétaires qui n’ont point fait l’abattagede leurs bois dans le délai d’un an , à dater dujour de leur déclaration , sont tenus de la re-nouveller : la première étant alors, dans ce cas,considérée comme non avenue ( 2 ).

§ II.

Martelage.

Les martelages sont opérés par un contre-maître de la marine, qui en dresse procès-verbal, dont un double est remis au propriétaire,et l’autre à l’inspecteur forestier (3).

Ces procès-verbaux sont envoyés par l’inspec-teur à M. le conservateur, qui en dresse pourl’administration , un état conforme au même

(1) Décision de S. Ex. le Ministre de la marine, du 3 ofloréal an r 3 ( 20 mai i 8 o 5 ) , art. 17.

{ 2 ) Décret impérial du i 5 avril 1811, art. 14.

( 3 ) Décision de S. Ex. le Ministre de la marine, du3 q floréal an i 3 (20 mai t 8 o 5 ) , art. 6; déci'et impérialdu i 5 avril 1811, art. 5 .