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modèle que celui prescrit pour les bois impériauxet communaux (i).

Les procès-verbaux de martelage que dressentles contre-maîtres de la marine , doivent énoncerle nom du bois et de la coupe, celui de la com-mune de sa situation, l’arrondissement com-munal , l’inspection forestière5 enfin, le nomet la résidence du fournisseur qui doit prendrelivraison des bois (2).

Copie du procès-verbal des arbres marquéspour le service de la marine est remise, surrécépissé , au propriétaire ou à son préposé, s’ils’en trouve sur les lieux : dans le cas contraire,elle doit l’être au domicile du propriétaire , s’ilen a un dans la commune où sont situés lesarbres, et, à défaut , au maire qui est invité àla faire passer, par mains sûres, à son adresse,avec prière d’en faire rapporter un reçu du pro-priétaire , ou de quelqu’un agissant pour lui.

Tous ces reçus sont remis au bureau de l’ins-pection ou sous-inspection forestière , pourchacun être joint à la copie qui doit toujours yêtre déposée (5).

(1) Circulaires des 22 germinal an 11 (12 avril i 8 o 3 J,n*. i 38 , et 29 mai 1806, n°. 317.

(2) Décision de S. Ex. le Ministre de la marine, du 00 ü«*réal an i 3 (20 mai r 8 o 5 ), art. 6.

( 3 ) Ibid ., art. u.