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toujours faite le 16 octobre) étant connue ducontre - maître , cet agent de la marine peut,sur-le-champ, faire son ihartelage : le proprié-taire , informé à l’instant même du résultat decette opération, sait s’il y a ou non des arbresmarqués pour le service, parmi ceux qu’il adéclarés vouloir abattre.

Si aucun arbre n’a été marqué , il peut sur-le-champ faire sa coupe, et disposer définitive-ment de son bois.

Si an contraire, il a été marqué des arbrespour la marine , le propriétaire peut sur-le-champ en opérer l’abatlage, en transmettre Ucertificat, et faire ainsi courir le délai de sixmois accordé au fournisseur , pour traiter duprix de ces arbres $ ajoutons que ce délai desix mois peut encore être considérablement ré-duit, si le propriétaire elle fournisseur tombentpromptement d’accoi’d -, ou si tous deux seprêtent à remplir, avec célérité, les formalitésà observer, pour régler, par experts, le prix desarbres marqués.

De sorte qu’il est possible que, dans moinsd’un mois , un propriétaire fasse sa déclaration ,ait le procès-verbal de visite du contre-maître,ait fait son abattage, en ait transmis le certi-ficat , était conclu son traité avec le fournisseur''tandis que les délais de la déclaration, de b