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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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Ce n ! est pas tout encore ; car le contré»tnaître qui a vu par la date de la déclaration >que le propriétaire ne pouvait commencer sonabattage avant le i5 septembre , fera , nous lesupposons , sa visite la veille (le 14septembre),et marquera un plus ou moins grand nombredes arbres déclarés ; alors , il doit nécessaire-ment s’écouler six mois, à dater de l’abattageduement constaté, avant que le propriétairepuisse disposer de ses arbres (1), à moins quele iûurnisseur ne se présente pour traiter de leurprix j mais si le fournisseur ne se présente pas ,le propriétaire est tenu d’attendre jusqu’au i5mars suivant au moins , c’est-à-dire dix-septmois j et ce tems , dans le cas où nous raison-nons, s’écoulera, entre le moment où a étéfaite la déclaration de volonté d’abattre, du pro-priétaire , et celui où il pourra disposer desarbres marqués.

Un pareil retard , toujours très-préjudiciablôaux intérêts du propriétaire , peut être la suitedu défaut de bonne intelligence de celui-ci avecJe contre-maître et avec le fournisseur, parcequ’il dépend d’eux d’abréger considérablementles délais.

En effet, la déclaration ( nous la supposons

(0 Décret du i 5 avril 1811 , art. 7,8 et g,