( 2l3 )

avantages, tout en facilitant le moyen de pour-voir aux besoins des arsenaux de constructionde ce département.

Il nous reste à parler de la marche que sem-blent devoir tenir les fournisseurs de la marinepour assurer (en ce qui les concerne) la bonneexécution du décret impérial du i5 avril 1S11.

Art. ii. Marche à tenir par les Fournisseursde la Marine pour la bonne exécution ( ence qui les concerne ) du décret impérial dui5«m?i8n. •

Trois articles du décret impérial du i5avi’il 1811 , concernent plus particulièrementles fournisseurs de la marine. Ces articles sontles 7 e ., 9 e . et 12°.

Par l’article 7 ,. les fournisseurs doivent êtreinformés des abattages > dont les propriétairesauront donné l’avis.

D’après l’article 9 , les fournisseurs sont tenusde payer, dans les six mois de l’abattage cons -taté, le prix des bois marqués,- à défaut dequoi les propriétaires peuvent disposer à leurgré de ces arbres.

Enfin, suivant l’article 12, les fournisseursqui auront détourné de leur destination , desarbres marqués pour la marine , doivent êtrecondamnés à la double amende.