■ - ( 22 °, )

fournisseur étaient jugées insuffisantes , non-seulement les frais d’expertise demeureraient àsa charge (sans qu’il pût en être indemnisé);mais encore il devrait s’attendre à ne voir par lasuite aucune de ses offres acceptées ; ce qui lemettrait dans la nécessité de provoquer sanscesse des expertises , dont le succès même pour-rait quelquefois demeurer sans effet : car, onne doit pas perdre de vue, que jlans le coursde ces expertises , le délai de six mois , à daterde l’abattage , s’écoule , et que si les formalités(auxquelles ces expertises donnent nécessaire-ment lieu , et qui doivent être provoquées etsuivies par le fournisseur) ne sont pas rempliesdans ce délai, sans qu’on puisse légalementconstater que ce soit de la faute du propriétairedes bois que les expertises n’ont pas été mises àfin , ce propriétaire , par le seul fait de l’expi-ration du délai, et du non paiement des arbresmarqués, peut disposer à son gré de ces arbres,aux termes de l’article g du décret impérial tin1 5 avril 1811.

Ainsi donc, en deux mots, les fournisseursde la marine doivent :

i°. ÜXe négliger aucun moyen de connaîtrepromptement les déclarations de volonté d’a-battre , fournies par les propriétaires ;

a 0 . Provoquer la visite du contre-maître, et