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ticllement, l’une et l'autre, à la défense et à 11prospérité de l’Etat , ont dû nécessairementjouir chacune des mêmes droits et des mêmesprivilèges, pour l’approvisionnement des boispropres à leur service respectif.

Cependant, le droit dit département de hguerre est bien moins ancien cjue celui de lamarine, et quoiqu’on en retrouve quelque tracedans nos anciennes ordonnances, il ne paraîtpas qu’il soit antérieur à celle de 1669 : nousallons les faire connaître succinctement.

L’artillerie avait anciennement, dans quelquesparties de la France seulement, une sorte deprivilège sur le bois d’orme , et deux arrêtsdu Conseil, rendus vers la fin de l’avant-der-nier siècle, règlent l’exploitation de cette espècede bois, appartenant aux particuliers, dans lesprovinces de Bourgogne et de Franche-Comté ,aujourd’hui les départemens de la Côte-dOr ,du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et deSaône-et-Foire.

Le premier arrêt, du 5 septembre 1682, faitdéfense à tous ceux qui possèdent des bois(situés dans l’étendue des deux provinces deBourgogne et de Franche - Comté ) plantesd’ormes, d’en vendre, abattre, ni faire couperà l’avenir en quelque sorte et manière que cesoit, et même à tous particuliers d’en acheter