aucun, sans la permission expresse de S. M. ,et avant que l’un des commissaires de l'artilleriese soit transporté sur les lieux avec un ordreparticulier du roi, pour voir si ces bois sontpropres pour son service , et sous les peinesportées en cet arrêt ( trois mille livres d’amendeet confiscation du bois). Celte amende est,comme on voit, la même que celle prononcéepar l’article 3 du titre 26 de l’ordonnancede 1669, contre des propriétaires qui abattentsans déclaration préalable.

Le second arrêt est du ta max’S 168g : en pres-crivant l’exécution de celui ci-dessus, il ordonnenéanmoins, qu’en cas qu’aucuns des propriétairesde ces bois, situés dans l’étendue des mêmesprovinces , soient obligés de faire couper quel-ques ormes ou d’en vendre, ils peuvent libre-ment en faire couper jusqu’à la quantité de 5oau-dessous de 2 pieds (65 centimètres) détour,en faisant seulement leur déclaration, trois moisauparavant la vente et l’exploitation au greffe dela maîtrise particulière dans l’étendue de la-quelle ces bois sont situés.

Ainsi, de ce que nous venons de dire, on peutconclure que ce n’est que depuis le décret renduau camp impérial de Schœnbrünn, le i5 sep-tembre 1809, que l’artillerie jouit du mêmeprivilège que celui que la marine exerce dans

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