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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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très-expresses défenses d’en prendre, sous au-cun prétexte, à peine de 5 oo livres d’amende,et de punition même exemplaire, en cas de ré-cidive, on crut, dans le tems,pouvoir contesterle bois de bourdaine aux administrateurs despoudres. Mais il fut observé , d’une part, quecette espèce de bois, par sa faible consistanceet ses petites dimensions, était pour ainsi direhors de vente ; tandis que, d’autre part , cesqualités même le rendaient très-propre à faired’excellente poudre ; aussi, par ordonnancedu 4 avril 1686, il a été enjoint aux poudriersde n’employer que le bois de bourdaine pourles poudres destinées aux arsenaux.

En conséquence, par un premier arrêt duConseil d’Etat , du 11 janvier 168g, la réservedu bois de bourdaine fut ordonnée, tantdans les bois dü domaine, que dans ceux desparticuliers, à la charge par le commissairegénéral des poudres et salpêtres , d’en payer leprix dans les ventes sur la valeur de l’autre bois,d’après les adjudications ; de plus, deux solspour livre étaient accordés à l’adjudicataire pourle soin de faire séparer et mettre à part le boisainsi réservé.

D’autres arrêts du Conseil (notamment ceuxdes a 5 août 1701 et 9 mai 1709), confirmatifsdu premier, quant au droit de réserve en