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îa Haute-Marne (i), et que celui de Plaisancelia le droit de choisir que dans les bois impé-riaux , communaux, et les plantations pu-bliques et particulières du département duTaro (a).

Les bois qui ont été choisis et marqués parles agens de ces parcs , sont taxés au taux déter-minés pour les bois destinés aux constructionsnavales, et payés aux adjudicataires des coupesannuelles par la caisse de ces parcs (3).

Quant au privilège dont jouit l’Administra-;tion des poudres et salpêtres pour la recherche ,la coupe et l’enlèvement du bois de bourdajme ,dans les forêts de l’Empire, on sent que depuisl'invention de la poudre à canon, et son grandusage à la guerre , le Gouvernement a dûprendre, de même que pour la marine, lesmesures nécessaires pour assurer à cette ad-ministration sou approvisionnement en boispropre à la fabrication dont elle est chargée.

Cependant, l’article i5 du litre 27 de l’or-dounance de 1669, ayant interdit toute déli-vrance de taillis ou menu bois, verd ou sec ,de telle qualité et valeur.qn’il puisse être , auxpoudriers et salpêtriers , et faisant à ceux-ci

(1) Décret impérial du 2 mai 1811 , art. 1 et 2. u

(a) Décret impérial du i 5 mars 1812 , art. r et a.

( 3 ) Décret impériai du 2 mai. i 8 u , art, 3 .