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domaines de la situation des bois., pour ce quia été coupé et enlevé dans les bois impériaux,en même tems qu’ils leur remettent, sur papierlibre , une copie du procès-verbal dont on vientde parler : ce même prix est augmenté d’uncentième pour les bottes que les adjudicatairesdes acquéreurs de bois ont réservées et livréesaux préposés deradininistrationdes poudres (i).

A l’égard des bois des communes , hospices etétablissemens publics, le produit du bois debourdaine doit être ^payé aux maires ou auxadministrateurs de ces établissemens ( 2 ).

MM. les commissaires des poudres et MM.lesconservateurs des forêts doivent se concerter,particulièrement en ce qui peut les concerner,avec MM. les préfets des départemens, sur lesmesures les plus convenables pour assurer l’exé-cution de tous les règlemens dont nous venonsde rendre compte (5).

(1) Arrêté du Gouvernement, du 25 fructidor an n (Useptembre i8o3) , art. 8.

(2) Ibid.

(3) Ibid. art. 9.

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