DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Lesquels arbres , essence de ne pourront, sous quelque prétexte que ce

soit, être abattus que pour le service de la Marine impériale et en décours de lune , depuis le^.novembre jusqu’au 3i mars inclusivement, sous peine envers les contievenam d’être pour-suivis suivant toute la rigueur des lois anciennes et modernes non abrogées.

Inconséquence de ce que dessus et de l’autre part, j'ai dressé le présent procès-verbal, dontcorsera remise au propriétaire, adjudicataire ou acquéreur desdits arbres, une seconde dé-pose dans les bureaux de M. inspecteur des forets , en résidence à

departement d une troisième sera adressée à l'officier du génie maritime , chef du

arrondissement forestier de la marine, l’original devant rester entre nies mains , pouraufesoin y avoir recours.

Aussitôt après que les arbres frappés du maiteau de la marine seront abattus, et avant d’encouper les branches ni la culée , M. propriétaire , adjudicataire ou acquéreur desdirs

arlts, m’en fera donner de suite avis par mains sûres , alin que je puisse , le plutôt possible ,roerendre sur le lieu de l’exploitation , marquer les découpes tant du corps des arbres que desbraaches susceptibles de procurer des courbes: faute.de me donner cet avis, les retards de lavidage demeureront sous la responsabilité particulière des acquéreurs desdits arbres.

U est expressément défendu aux propriétaires, adjudicataires, etc. ( toujours responsablesdu fait de leurs ouvriers abatteurs ou éccinisseurs ) de se permettre, lors des exploitations ,de diminuer la longueur , soit par pied, soit par tête , des arbres, sous prétexte de vice appa-renta la culée ou à la cime, ces vices ou défauts , dans le cas où ils existeraient, ne pouvantjamais être régulièrement, constatés que par Vexamen et la visite que j’en ferai après cpie lesdécoupes précédemment marquées par moi auront été exécutées , et cela sous quinze à vingtjours au plus tard , si les fonctions que j’ai à remplir ne me permettent pas de repasser plutôtdans ce canton.

Dispositions générales relatives aux Forets impériales .

lorsque les adjudicataires des coupes dans les forets impériales auront fait travailler etrendre sur les ports de rivières flottables les pièces de marine , comme ils y sont obligés parle cahier des charges de leur adjudication , ils s’adresseront à M. fournisseur de la

marine, demeurant à département d ou à son fondé de pouvoir M.

demeurant à département d afin que l’un ou Vautre des deux , ou au moins

quelqu’un de leur part, puisse se trouver avec l’adjudicataire ou sou commis, qui aura tou-jours 1 attention de faire trouver sur le port le nombre des journaliers nécessaires pour virerles pièces, et les empiler au fur et à mesure qu’elles seront reçues provisoirement pour lecompte dudit fournisseur, afin d’éviter que, restant éparses, elles ne puissent être entraînéesdalles grandes crues dont Jes rivières sont susceptibles.

^adjudicataires , etc. seront prévenus à l’avance , du jour et de l’heure à laquelle je pourrai,en «lisant mes tournées ordinaires, me trouver sur le port pour procéder auxdites recettesprovisoires que je ferai toujours soit que Jes adjudicataires , etc. soient présens ou ahsens: dansce éernier cas , les frais des journaliers que je me trouverais obligé de prendre , seront alorsP ou ne compte de qui il appartiendra.

^positions générales relatives aux propriétés particulières ou communales .

deux dispositions ci-dessus , en tant que de besoin , et d’accord fait avec les particuliersrartTr' UneS Vy°ï )viéta “‘ fiS ? f eur SOÏlt applicables en tout ou en partie , suivant les conditionsdes V euverit foire. e *itre eux, et ledit fournisseur pour l’achat des pièces provenant

™ qm auraient été frappés du marteau de la Marine impériale.

distsn ltS b ° lS marine seront conduits au port flottable de sur la rivière de

ce moyenne de l’exploitation de myriamètres.

^ AIT a le du mois d

mil huit c*nt