MODÈLE, N®. 2.
ARRONDISSEMENT
FORESTIERDE LA MARINE.
CONSERVATION.
DÉPARTEMENT
a
Inspection
a
Arrondissement
communal
a
ADMINISTRATION
DES
Déclaration de volonté
80
GÉNÉRALE
FORÊTS.
Ok
d’abattre.
il
Je soussigné propriétaire du bois appelé
situé commune d justice de paix d arrondis-sement communal d département d déclare être dau
l’intention d’abattre dans ce bois , la quantité de arbres dt
l’àge, essence et dimensions ci-après désignés, et que je m'oblige, ^conformément h la loi du 9 floréal an 11 et au décretdu i 5 avril 1811.à ne faire exploiter qn’après la visite qui en sera faite, dans le délai à —six mois, par le contre-maître chargé, dans cet arrondissement, àmartelage des bois propres aux constructions navales j sauf le cas ou Itvisite aurait lieu avant ce délai. 1 4 Pr
méi
Justice de paix
a
Commune
d
Bois appelé
Service de la Marine .
I.,oi du 9 florcal an 11,et décret du i 5 avril
1811.
iVoto# Cette décla-ration , dûment tim-brée , doit être fourniepar double. (Art. 4 duotfcretdui 5 avrih 8 i 1).
NOM
du
BOIS.
ÉTENDUEdu terrainsur lequelse trouventles arbresdéclarés.
NOM
d’ar
BRE
BRES.
Ormes.
GROSSEUR
moyennedes arbres,prise à unmètre dusol.
Observations.
A f k 181
( Signature du proprie'taire ou de son fondé de P 0QV01 1
\m
1
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