Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682

Declaration du clergé de France, touchant la puissance ecclesiastique. Du 19. mars 1682.

Edit du roi sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registré en parlement le 23 mars 1682.