*7° E X H-

hausscraens font un effet admirable, donnent de la magnificence, &une majesté vénérable a tes grands ouvrages, dont toutes les partiessont dune proportion éminente &d islinguée.

EXHÉRÉDATION. Terme de Droit Sc de Pratique. Par laCoutume générale dt France, le mort saisi le vif, c’est-à-dire, que lemort attire a soi & á la poilcilìon & propriété de ses biens celui quilui survit. & qu’il veut être ton héritier , selon les Loix » & c'est cequ’on appelle lcvif ,qu’on désigne par ces paroles, son plus prochainhéritier, habile a lui lucccder. Rien ncpeutledéposièder de ce droit,que les dispositions faites a son préjudice . par celui auquel ils’agitdclucccder, pourvu que ces dispositions désavantageuses ne soient pointopposés aux dispositions des Coutumes & à la légitimiré de l’exbéré-dation ; car les dispositions générales qui font pour le bon ordre dansle public, & conséquemment dans les familles,prévalent íut ces dis-positions ‘inostkieuiès d’un pere passionné, ou autre testateur. LesLoix appellent l’exhérédation fuimen paternum , c’est en effet une es-pece de foudre, & foudre d’une etpece d’excommunication tempo-relle très-formidablc aux hommes terrestres, & purement sensibles 5ccharnels ; cat quel regret n ont point ces excommuniés dans la fa-mille , d’être privés de grands biens qui leur apparrenoient naturelle-ment, s’ilsnese sulsent pas rendus indignes. Les Loix mettent entre lesmains des peres ce remede contre l'ingratitude Sc autres fautes com-mises par les enfans, C’est un moyen lûr pour contenir leurs enfansdans lcdevoir, par la crainte de s’amrtrde telles justes vengeances »& pour punir leur révolte 5c leur désobéissance , quand ils ont eula témérité dc s’en écarter; mais elles défendent en même-temsaux

Í >cres de prononcer ces exhérédations fans un juste sujet, 5c commees sentences des Juges Politiques doivent nette fondées que fur alle-gata & probant , 5c non fur aucune passion humaine, mais fur le seulzélé de l'ordre Sc de la justice, ainsi les pere, qui font les Juges œco-nomiquesSc familiers, doivent de méme s’exemprer dc toute passiondéraisonnable , 5c ne point faire parottre dans l'actc d exhérédationaucun mouvement d’aversion , de colère 6c indignation injurieuse ;tár les Juges civils ne (ont point établis pour favoriser les injustespassions des parens, ni être les ministres 5c exécuteurs de leurs in-justices; mais pour donner de la force 5c de l’autòrité a Ituis jus-tes 6c raisonnables volontés tonne prélume pas facilement qu’un pereait pû se por.er à celte fâcheuse extrémité, lins des rasions très pres-santes; l’on a vû quelquefois prononcer de pareilles sentences des pe-res contre les enfans, pour des sujets allez légeis; un premier mouve-ment de colere en a porté quelques unsencoie plus lom.

Les causes les plus ordinaires de l’exhérédation, font lorsque le filsou la fille ont ôlc maltraiter leur pere ou leur mere par voie de fait,ou contracter un mariage inégal sens leur consentement 5c contreleur gté. La premiere cause n’est que trop fuffilánte pour fonder l’ex-hérédation ; n’est il pas en effet juste de punir un tel attentat, unennemi pcut-il avoir droit au bien de celui qu’il a offensé contretout droit de nature ? 5c la seconde cause n'est-elle pas aussi tics-bien fondée , puisque lc pere ayant travaillé pour ('honneur de fa fa-mille toute la vie , se trouve frustré de ce qui l’avoir soutenu dansses sueurs, peines 5c sollicitudes ; savoir, pour parvenir a une pos-térité honorable î est-il juste qu’un pere 5c une mere soient con-traints de voir entrer dans leur famille une personne dont ils n’ap-prouvent point lc choix , 5c de (ailler leurs biens a des dcscendansqu’ils croyent indignes d’eux, 8c deshonorans leur famille í Si le fils ou]a fille qui s’est ainsi mariée contre la volonté des parens est encoremineure, les parens peuvent encore pat un appel comme d’abus, fairedéclarer lc mariage non-vaiablement contracté. Si le fils exhérédévient à résipiscence, ils peuvent en se réconciliant avec lui Lvet l’ex-hércdation , il fuffic qu’ils l’admettent à leur table, ou qu’ils le reçoi-vent dans leur maison ; ces actions sont des actes parlans Sc très-li-gnisicatifs qui prouvent {'acquisition des bonnes grâces recouvrées au-près du pere. Il arrive ici la méme chose,comme Jorsqu'unc femmequi poursuit sa séparation de corps 5c cie bien d’avcc son mari en seradéboutée , file mari peut prouver qu’il a mangé ou couché avec elledepuis l'introductîon dc la demande. Le mot exhérédaiion vient deex , préposition privative & hérédité. Ces deux mors signifient ensem-ble privation d’héiitage > exclusion de la (accession , outre l’exhéré-dation totale. II y en a encore une paniculiere, Ionique le pere réduitsou fils a (à légitime , c’est-à-dire, á la moitié de ce qu’ií mutait pûprétendre fans la disposition expresse ; enfin s’il ne lui laisse que le re-venu, 5c qu’il substitué aux petits enfans la propriété, c’estencore uneespece d’exhérédation, qui a pour cause la prodigalité & la dissipa-tion. Lès causes d’exhérédation se trouvent marquées dans la Nou-velle ii f. U y a aussi une Déclaration du Roi de Tannée 1697 . quiprononce l’exhérédation en ce dernier cas; enserre qu’à moins quele fils ne soit rappelle par le pere, les frères pourront en vertu de laDéclaration seule l’exclurre de la succession. Remarqués fur ce. quedessus, 1 . Que le mot d'hérédlté Sc d’exhérédationne sont guéres enusage , si ce n’est en parlant dc l’héréditc maternelle ou maternelle, r.Une exhérédation sans juste cause est nulle, 6c- on fait casier lc testa-ment comme inofficieux; cette cause doit être aussi véritable 6c nondouteuse. Par l’ancien Droit Romain des Peres avoient le pouvoirde prononcer l’exhérédation fans cause > leur volonté ctoit une Loisouveraine qu’il falloir respecter, 5c les Romains écoient grands obser-vateurs 5c fidèles exécuteurs de ces volontés des peres mourons, parcequ’ils croient pat là très-asturés de devenir vénérables à leurs enfans,Sc être alTurés de leur fidèle obéïilance, puisque les enfans voyoiencalors trés-clairement , qu’ils ne pourroient jamais devenir coupablesimpunément envers leurs parens , qui par la avoient le droit de leschâtier, non-feulement pendant la vie des parens, mais encore aprèsleur mort; cependant la rigueur dc cet ancien dioit 3 étc corrigée patla Nouvelle 11 s. de Justinien , qui a voulu que les enfans fussent oucompris dans l'institution ou exhérédés avec cause â peine de nullité.Justinien metihérclìe au nombre des causes légitimes d’exhérédation.

E X H. E X I.

Y Par cette Nouvelle si les enfans ne font ni institués ni exhérédés ex-pressément ,5c pour cause légitime ,!e testament est nul ; la prétention| des enfans rend le testament invalide , de méme que la prétentiondes petits enfans, lorsque le fils exhérédé meurt avant le testateur.Pat la même Nouvelle les enfans ne peuvent exhéréder leur pere oumere, ou autres afeendans íins une juste cause.

Formule d’exhérédation d‘un fils faite par son pere.

Fut présent Pierre, &c. lequel très-scnsiblement affligé de la mau-vaise conduite de Paul son fils, qui après lui avoir donné plusieursantres sujets de mécontentement, que fa tendresse paternelle lui avoirfait oublier, 5c malgré les remontrances qu’il lui avoir faites de tenrsen tems fur fa mauvaise conduite, s’est enfin porté à cet excès de dé-règlement que de se joindre par un mariage clandestin à Jeanne &fille, dont la famille n’est point connue ni lans suspicion, n'ayant d’ail-leurs aucuns biens qui puissent contribuer à l’entretien 5c établisse-

I ment des enfans qui peuvent naîtrez d’une conjonction aussi peu legsrime, contractée fans le contentement exprès ni tacite dudit Pierre ,s’est enfin déterminé à se servit, quoiqu’avec le plus sensible regret deI’au:ôrtte que lui donnent toutes les Loix divines 8c humaines, no-tamment cell s du Roïaume, 5c de lancer contre ce malheureux fils,le foudre qu’elles lui ont mis en main, pour ne pas donner aux au-t: es peres , un mauvais exemple d’indolencífur un crime qui les bles-se tous également > à ces causes après y avoir long. tems 5c mûrementréfléchi, il a déclaré Sc déclare qu’il déshérite 5c exhéréde ledit Paul sonindigne fils, & qu’il l'exclud purement 5c simplement de tour es oir6c participation à sa succession, même les enfans nés Sc à naitres d’unmariage aussi peu légitime, les retranche de fa famille comme indi-gnes d’en faire partie à l’avenir, 6c de faire tête dans le partage de fasuture succession avec ses légitimes héritiers, meubles ou immeubles;dc laquelle déclaration il a requis acte, 5cc.

Autre formttlt dexhérédation pour motif de vie débauchéeÓ» incorrigible.

Fut présent Pierre, &c. lequel voyant à son grand regret la mauvaiseconduite qu’a tenue jusqu’à présent, Si que tient actuellement Paulson fils, qui malgré tous les avettiflemens qu’il 3 pu lui donner oului faire donner, au lieu dc fréquenter d s gens de son rang &de sasotte, sut l’excmple dcsquels i! lui seroit aisé de se former, ne fréquen-te que des gens débauchés 8c de mauvaise vie ; que dans le défi.sein de le retirer de cette dissipation , il a ci-devant consenti à sonmariage avec Élisabeth femme, dont ledit Pierre a lieu d’être con-tent, qui lui a déja donné quelques enfans, 5c qui paroìt lui en devoirdonner d’autres, dcsquels il efpete tirer un jour plus de satisfactionqu’il n’a fait dudit Jean > en attendant qu’il pla le au Seigneur de luichanger le cœur , 5c de lui inspirer le dessein de tenir ài’avenir uneconduite plus régulière, a déclaré qu’il déshérite 6c exhéréde person-nellement ledit Jean , le déclare inhabile Sc incapable de lui succéderaux biens dont d se trouvera saisi ou possesseur lors de son décès, les-quels il a substitué 5c substitué par ces présentes à sefdits enfans nés 5ea naitres, veut 5c entend qu’ils représentent ledit Jean leur pere dansle partage de fa succession avec ses autres héritiers , fans que leditJean puisse s’y 'immiscer directement ni indirectement ; comme filsdudit Piètre, ni comme petc & légitime administrateur de ses pro-pres enfans , le regardant dès-à-présent comme un membre mort 5cretranché de là famille; de laquelle déclaration ledit Pierre a requisacte.

Dans ces deux formules il y a à remarquer, que l'exhérédation sefait pour diverses causes 5c justes raisons; dans la premiere formuleson motif est un mariage indigne 5c insensé, qu’il condamne absolu-ment 8c en toutes ses suites. Dans la seconde formule on volt une se-conde supposition 5c un cas différent du précédent; carie mariage dece fils est approuvé par Pierre, puisque lui même l'approuve 5c estfort content de sa belle fille ; mais la vie dissolue du fils > Ion incor-rigibilitc, son esprit de dissipateur 8c de prodigue, portent ce peieàpourvoir à l'entretien de ses petits fils > nés d’un mariage fait selon ionbon plaisir, 5c ses meitre à couvert des dommages que kur c.mleroitleur p re pat íà mauvai e conduite ; 5c c’est pour cela que ce grandpere Pierre a subst.cué 5c substitué tous ses biens á ses petits fils nés &à naitres , fermant toute porte à l’espirance que ledit Jean pourritavoir, d avoir part à ladite hérédité , sous quelque titre quecepuiiicêtre.

EXHIBER. Exhibition. Terme de Pratique 5c de Palais.Exhibition est faction de produire, montrer, mettre dehors , menueen avant ; du mot exhibere, avoir 5c metrre dehors. Fxtra ou ex si-gnifiant ici la même chose ; savoir , dehors. Par cette considéiationon voir la force du mot > en voici l’usage. On dit une des fonctionsdu Greffier, c’est de faire l’exhibition de Ion registre sor 1e bmeau.Lesparties ont fait exhibition devant ks arbitres de leurs titres & capaci-tés. Les Notaires font obligés en vertu des compulíoírcs d’exhiberleurs registres , pour en pouvoir tirer des copies collationnées. Ondit aussi exhiber St montrer ses preuves 5c moyens , dont on veut :èservir dans un procès contre la partie adverse, pour le soutien Sc dé-fense de sa cause. Ces exhibitions 5c représentations se font pour com-muniquer les gnefs que nous avons contre quelqu’un . afin qu';! ayeoccasion dc s'excuser ou défendre, 5c cette exhibition 5c communicationdes pièces, preuves 5c argumens, qui mettent les Juges en état de bienconnokre l’affáire en question, 8c d’en porter un jugement équitable SCbien fonde. Car on ne peut juger de ce qui est inconnu, 6c c’est dansSc après certe exhibiion, 1 . Que se trouve la pratique de ce précepteadrellé aux Juges, audiutramepue partem,

E X I.

EXIGENCE. Terme dc Palais. Ce qu’une chose dcmande.ee

qui