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We, ou cl u moins fans un ticie coloré & fans autorité de h Justice.Celui qui reçoic les fruits d’un Bénéfice avant que d’cn avoir 1 ctitre ou d’avoir pris possession dans les formes , est un intrus ; ce-lui meme qui fur des Provisions de Cour de Rome a pris possessiondune Cure fans le visa, de l’Évêque , est fenfc intrus. Un devo-lutaire, qui jouit avant que d’avoir obtenu un jugement de rc-créance, est un intrus. Un Officier qui qst pourvû, fur de faux Cer-tificats d’âge,de fausses Dispenses, est un intrus. Plusieurs conten-dans peuvent prendre possession d’un Bénéfice , fans être intrus : ilRut suffit d’un titre coloré, ou qui ait quelque apparence de droit,quoique par l’évcnement il ne le trouve qu’un seul titre valable & •canonique. Ce mor est pris quelquefois substantivement, commequand on distingue entre deux prétendans, en disant : celui là est 1 eVrai titulaire > celui-ci est s intrus,
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INVENTAIRE. Terme de Jurisprudence & d’fêconomie,d'unc très-grande utilité pour un Jurisconsulte, pour un Chef ou unMembre de famille, pour la mort" Sc pour la vie , pour un Né-gociant , & pour tout homme qui a droit fut des biens à quelquetitre que ce l'oit. C'est pourquoi il importe de traiter cet article avecclarté & étendue. Nous rapporterons d’abord les différentes signifi-cations ou usages du mot. i. Inventaire est un état Sc dénombre-ment qui fe fait par écrit, des meubles Sc papiers qui font dans unemaison, i. Inventaire fe dic aussi cn parlanc d'une vente publiqueou encan des meubles contenus en un Inventaire , pour en empê-cher le dépérissement. j. Inventaire est aussi une piece d’écriture,qu’cn produit dans les procès par écrit, tant pouria conservation qu :pour l’induction des pièces d’une Partie: íl cn contient la date & laiubstancc en abrégé, & la fin pour laquelle on ses produit. 4. Onappelle aussi Inventaire du Trésor des Chartres, les Registres quicontiennent le mémoire ou l’extrait du Trésor des Titres & papiersdu Roi, qui est d’ordinaire divisé en huit Volumes, & dont on trouvedes Copies dans plusieurs Bibliothèques. On dit aussi Inventaire desMeubles de la Couronne, 8t c’est cet Inventaire dont le Carde-meu-ble du Roi est chargé. On fait aussi dans les Eglises des Inventairesde Reliques i & enfin Inventaire est un terme qui a servi de Titre àplusieurs Livres. Ainsi ‘Jean de Serres a intitulé Ion Histoire de Fran-ce, Inventaire général de 1 ‘Histoire de France. Le Pere Manet a intitu-lé soa Dictionnaire, Inventaire des deux langues Latine & Françoise,Toutes ces différentes significations de ce mot sont indiquées par l’c-tymologie générale; savoir, ostx Inventaire étant un adjectif , on n’aqu'a sous-entendre scriptum ou liber (Ecrit Ou Livre) pour sûtescrip-tttm invmtarium : vel liber inventarius , in quo jcílicet facile est inverti -re res , vel mentiomm rerum quibus indìgemus. L'Inventaire est doncun Écrit ou Livre où il est facile, à cause de son ordtc » de trou-ver tout ce qui y est contenu & mentionné. C’est dans le mêmesens, Sc dans la même analogie, que l’on fait de invenire , invento-riant ( ou inventarium ) comme de reperire, répertoriant , Sc áeprome-re (au supin promptum ) promptuarium, II nous reste à traiter en detai!de chacune de ces significations, pour en dire ce qui regarde le Droit;mais comme cet Article feroit trop long, nous nous borneronsá cequi fe rapporte le plus directement au but d’un Dictionnaire (Econo-mique Sc domestique.
i. Par rapport aux Inventaires dans le cas des héritages Sc succes-sions, la Close in §. fi veto aèsunt dit, que inventarium est jolascrip-tura in qua res inventa in bereditate conjcribuntur. A l'égard de cet- Ite lotte d’Inventaire, on a trois mois pour se faire, & 40 jours aprèspour délibérer si on acceptera la succession du défunt. Les héritierssont tenus de payer les fraix de l'Inventaire , & non pas la Veuvequi renonce à la Communauté, quand même elle feroit donatairedes meubles & acquêts. L’Inventaite doit être sidele & clos en Justi-ce ; fans quoi il y auroit continuation de Communauté entre le sur-vivant & les enfans. Quand il y a quelques Parties absentes le Sub-stitut du Procureur du Roi au Châtelcc est appelle , St stipule leursintercts. L’Inventaire qui contient la description^ des effets d’unesuccession, commence par un procès verbal, dont voici un modelsqui peut servir a tous les-autres, en changeant les dates, les qualitésdes Parties , le lieu Je la Jurssdiction, les domiciles & les différenteschoses trouvées,
„ L’an i 7 j 4 le premier jour de Janvier avant midi, Sc autres jours„ suivants, a la Requête de Françoise... veuve de défunt Nicolas ....
„ vivant Marchand Bourgeois de Paris . demeurant rue St. Denis,
„ Parroilîe St. Eustache, tant en son nom , à cause de la Commu-,, nauté des biens qui ctoir entre elle & défunt son mari, que com-„ me Tutrice de Paul... âgé de 7 ans , de Jaques... âgé de 4 ans,
,, & de Françoise... âgée de ; ans, enfans mineurs dudit défunt St„ d’ellc ; cn h piétnce de Philippe... oncle paternel & subrogé„ Tuteur defdits mineurs, Suivant l'Acte ce Tutelle passé au Châ-„ celet de Paris Sc reçu par Maître.... Gieffier le.... Juillet dernier;
„ lefdits mineurs habiles à se dire & porter héritiers dudit défunt„ leur pere, (pour la conservation des biens Sc droits defdires Par-„ ties ès dits noms , & de tous autres qu'íl appaisiendra) a été fait
pat ses, &c.Notaires au Châcelct de Paris soussignés bon &
„ loyal Inventaire, contenant la dtícripton dc tons & chacuns ses„ biens, meubles, mendies d’Hôtel, Imbus, linges, bardes > or &
„ argent monnoyé Sc non monnoyé, lettres, titres, papiers, enfei-,, gnemens & autres choses demeurées après le décès dudit Nico-„ las... tous lesquels effets communs au jour de fa more entrelui&
„ fa dite Veuve, ont été trouves dans Ja maison où elle estdemeu-,> rame, en laquelle ledit défunt est décédé le jour ... du mois de„ .... dernier, & montrés > enseignés Sc mis cn évidence par elle &
„ par Niçoise_fa servante domestique, après que chacune d’elles
» a fait serment de montrer lefdits biens > lans en rien cacher ni dé-„ couiner, fur les peines dc 1 Ordonnance , seíqudics leur ont étcTerne L
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expliquées par lefdits Notaires; iceux biens meubles prisés & c sti-mes pat Sebastien.... Huissier à verge audit Châtelet & juré Pti-scur, Vendeur de meubles en cette Ville , Prévôté & Vicomté dePaijs, qui Jes a prifés & estimés cn fk conscience, eu égard au coursdu tems présent, & eu égard aux protestations que fait laditeVcu-xc ’ ^ prendre ladite Communauté, ou d’y renoncer, ic tenir à sesdot, douaire, préciput, Sc autres conventions matrimoniales ; Sc oncligne:
„ Meubles.
u «mietement. àns la cave s’est trouvé deux muids de ria, pri*jj ics & élûmes > & ainíl du relie juíques au grenier*
,, Ensuivent les habits.
„ Un manteau prisé... un habit.....
„ Ensuit le linge,
„ Six chemises prisées......
„ Ensuit la vaisselle détergent.
» Un bassin, 8cc. pesant ensemble cent marcs à raison de, &e.
„ Ensuit Vargent monnoyé,
« Ensuivent let papiers (f titres.
„ Premiercment le contrat de mariage passé entre ladite Veuve 9t.
„ ledit défunt ...le... contenant celles clauses, Sec. Item un con-trat de constitution, &c.
.» Ce soit, tout le contenu au présent Inventaire a été du confen-» temenc dudit subrogé Tuteur, laissé en la polsession de ladite Veu-„ ve, qui s’cn est volontairement chargée, avec promesse de repre-,, semer le tout cn tems & lieu; Sc ont signé.
S’il y a un Scellé, l’Inventaire se fait tout dé méme en présenced’un Substitut de Mr. le Procureur du Roi, qui stipule pour les ab-scns intéressés, aptes que íc Commissaire ou le Juge a reconnu Sc se-,vé son cacher. Pour procedec à la confection d’un Inventaire, il ya un tems prescrit, qu'íl faut suivre sous ses peines percées par sesCoutumes. On a jugé même que dans les Coutumes ôù on ne pro-nonce aucune peine, comme dans celle dc Paris Art. J7 , la Com-mitnauté ne laisse pas d’érre continuée; ce qui s'obíèrve aussi pourcelles qui ne disent rien de la Communauté. ^
1. Tout ce qui va suivre regarde le second point considérable,ou le second principal usage du mot inventaire -, c’cst-à-dire, del’In*ventaire de production. Cet Inventaire sc fait tant par 1 e demandeurque par le défendeur, en conséquence d’un règlement qui appointeses Parties â écrire & produire, & sc dresse cn cette forme.
„ Inventaire de production. que met par devant vous Nosscsi
„ peurs du Parlement-Pierre demandeur ( ou défenseur) appel-
„ tant (ou intimé) contre Jaques défendeur ou demandeur, intimé„ ou appellant, ainsi qu’il est porté par f Arrêt, (car c’est dans le„ règlement qu’on prend les qualités des Parties, suivant Sc confor-„ mément à l’Arrêt du 11 Août 1 706, par lequel ses Parties fane„ appointées en droit ou a mettre, a écrire & produire, Scc. ) II fautici transcrire le dispositif de l’Arrêc à ce qu’il plaise à la Cour,
.. &c. „ Ce font ses conclusions lesquelles il faut prendre dans lárequête qui contient la demande ou dans l’avertissemenr , s’il y en- », ou dans les causes & moyens d appel, ou dans ses réponses. En-suite les Praticiens ne manquent jamais, pour augmenter les rolles*de faire une efpece dc préambule, dans lequel ils déduisent le faio& exposent ses moyens, (ce qui ne devroit pas être toléré) lorsquela requête ou l'avertiísement n'expliquepas assez le droit des Parties*auquel cas ils employeur ce discours ordinairement mal rangé, pouravertissement ou pour récit du fait: en finissant par ces mots : Ctque dessus employé peur avertissement, «a pour simple récit du fait ri-cané par A. Or comme chaque Piece est produite à quelque fin ,avant de la mettre en évidence on cn tire les inductions en la ma-niéré qui fuit.
1. Pour montrer que le demandeur est bien fondé en fa de-
» mande & que, &c. produit-pieces, dont la premíere du..,ar»
,, ... est un contrat dc, &c. la seconde est... la troisième est , &c,
„ Ec ainsi du reste, lesquelles pieces sont entrées par B.
x. Item pour montrer que > Sec. produit... pieces dont îa pre-„ micte, Scc.... la deuxième, Scc .... sont lefdites pieces -ci-ootcées„ par C. La derniere piece qu’on produit est l’Inventaire même.
,, j. Item produit le présent Inventaire cotre par. .*
II est remarquable qu’on produit une ou plusieurs pieces sous uneméme cotte, selon l'importance des inductions qu’on en veut tirer :car si c’est une piece de conséquence, il ne faucpas l’emèarrallèravecd’autres, qui ne servent quelquefois qu’à entier les productions auptosir du Procureur, & à nuire à la Farcie. E Ordonnance de 1667.tit. 11. art. 33. défend aux Procureurs de mettre au Gr.ffe des pro-ductions en blanc, ni aucun Inventaire dont les cottes ne loienr rem-plies , & aux Greffiers de ses recevoir fous les peines portées. Cet-te sage prévoyance reforme l’abus qui fe pourroit commettre dansla poursuite des instances qui passent au Greffe, puifqu’une partie nepeut plus dresser íà production fur celle de l’aucre.
Remarques & Additions .
L’Ordonnance de 1677 veut que les Matchânds ayent un In-ventaire de tous leurs biens mobiliaires & immobiliaires, & detoutes leurs dettes actives & passives, & qu’il soit recollé & renou-velle de deux ans cn deux ans ; il suffit qu’il soit sous leur seins:privé.
L’héritier par Bénéfice dé inventaire , est celui qui obtient des let-tres de Chancelerie, cn vertu desquelles il fait faire un fidese In-ventaire de la succession , moyennant quoi il peut se mettre enpolsession des biens d’un défunt fans être tenu de ses dettes , qua
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