?2t Hn'que b

nant chacun mille billets, dorit 50 Registres fontgravés, & les billets numérotés depuis leN°. 450001.jusques & compris le N°. 500000: & les 678 autresfont imprimés , & les billets numérotés , depuis leM°. i. jufcpies & compris íe N°. 678000; faisantensemble la somme de 72 millions 800 mille livres.

Enfin, en billets de dix livres , 1200 Régistres ,tous imprimés, contenant chacun mille billets, nu-mérotés depuis le N°. 1. jusques & Compris le N 0,1200Ô0O, faisant la somme de 12 millions.

Ce font donc les 100c millions de billets, a quoimontent les diverses fabrications faites depuis ré-tablissement de la Banque, jufqu’a la fin de Tannée17x9. qui doivent déformais faire son fonds capital;& ce fonds ayant paru suffisant avec i’eípéce cou-rante , pour fournir a la circulation du Royaume,8. M. déclare par le même Arrêt du mois de Dé-cembre , qu’il n’en fera plus fait aucune à Pavenir ;si ce n’est la quantité de billets imprimés, qui feranécessaire, pour remplacer les billets endossés &biffés.

C’est pour Texécution de cette referve du rem-placement des billets, qu'a été ordonnée , par Arrêtdu Conseil du iò. Février 1720. une nouvelle &dernière fabrication de 200 millions de billets ; avecdéfenses au Trésorier Général , de les employer ad’autres usages, que pour remplacer les billets quiseront rentrés endossés.

Ces nouveaux billets, qui tons doivent être da-tés du premier Janvier 1720. font distribués seule-ment dans 3 classes ; c’est-a-dire , en billets de10000, de xooo, & de ico livres.

Les Registres pour les billets de 10000 livres fontau nombre de 33, contenant chacun 600 billets im-primés, numérotés depuis le N°. 6001, jusques &compris le N°. 25800, montant à la somme de 198millions.

Pour les billets de xooo livres, il n’y a que 2 Re-gistres , contenant chacun 800 billets imprimés, nu-mérotés depuis le N°. 91201, jusques & compris leN°. 92800, faisant la somme de 160000 livres.

Enfin, 4 Régistres font destinés pour les billetsde 100 livres, chaque Registre contenant xooo bil-lets imprimés, numérotés depuis le N°. 678001,jusques & y compris le N°. 682000, faisant la som-me de 400000 livres.

II faiit remarquer que les billets de Banque de iblivres, dont il n'est point fait mention dans T Arrêt,parce qu'ils n’àvoient pas coutume de s'endosser, acause de leur modicité , furent depuis supprimés,afin de mettre davantage d’argent comptant dans lecommerce, & encore ensuite rétablis, quand on eneut davantage connu l’utilité, ainsi qu’on le diradans la fuite.

L’Arrêt, où la suppression de Ces petits billets futd’abord ordonnée, est du 23 du même mois de Fé-vrier 1720. & il paroît que c'est lui qui donne a laBanque Royale fa dernière forme, & son entièreperfection, du moins pour fa régie, en confirmantson union avec la Compagnie des Indes.

S. A. R. Monseigneur le Duc d’Orleans, Ré-gent, s’étant trouvé a l’Assemblée générale de cet-te Compagnie, ternie a i’Hôtel de la Banque le 22Février ; & cette union , qu’il proposa au nom duRoi, ayant été acceptée, S. M. en régla les con-ditions par l'Arrêt du 23 , qui contient eh 12 Arti-cles , outre ce qui concerne la Banque , là confir-mation de tout ce qui avoit été proposé par S. A.R. & acceoté par la Compagnie dans T Assembléedu jour précédent.

Les dispositions de cet Arrêt, qui fixent pour l’a-Venir l’étát de la Banque, font principalement cel-les des 4 premiers Articles, & du dernier , qui se-ront aussi les seuls qu’on rapportera ici ; remettantles autres a T Article ae la Compagnie des Indes. Voy.Compagnie de Commerce.

Diction, de Commerce. Tom. I.

E F R A k C È. ?jì

Par le ier. de ces quatre Articles, S. M. chargela Compagnie des Indes de la régie (k administra-tion de la Banque, pour tout le tems qui reste aexpirer du Privilège ae la dite Compagnie, & luscède tous les profits & bénéfices de la Banque,même ceux faits depuis qu’eíle est convertie en Ban-que Royale.

Le 2<ì. déclare, que la Banque restant BanqueRoyale, 8. M, demeurera responsable au Public dela valeur de ses billets : la Compagnie restant pa-reillement responsable au Roi, deTadministration& maniement de la Banque, dont les seize censmillions, qu’elle a prêtés a 8. M. resteront garants;avec défenses aux Directeurs de faire de nouveauxbillets de Banque, qu’en vertu d'Arrêt du Conseil.

Il est ordonné par le 3 e . que la Compagnie com-ptera de la recette & dépense, tant par bref étatau vrai, au Conseil, qu'en la Chambre des Com-ptes 1 , conformément a la Déclaration dù 4 Décem-bre. 17x8.

Le 4 e . défend a la Compagnie, d’exiger davan-tage les cinq pour cent, qui avoient été accordésa la Banque fur l’argent qui sera porté à ses Bu-reaux , ni de recevoir & donner les espèces , qu’auprix courant : S. M. voulant au surplus, qu’íl 11esoit plus délivré a l'avenir , que trois fortes de bil-lets ; sçavoir, de dix mille, de mille ^ & de centlivres : Et qu’a T égard des billets de dix livres, ilssoient encorê reçus pendant deux mois aux Bureauxdes recettes de ses droits , ou payés en espèces aùBureau de la Banque, a la volonté des Porteurs.

Cette supprejjion des billets de dix livres , non feule-ment rient pas de lieu, comme on l’a dêja dit ; maïs ilen fut fabriqué de nouveaux , pour couder ceux de dixmîlle ; fans néanmoins que cette nouvelle fabricationaugmentdt le nombre total des billets de Banque , mar-qué ci-dejfus ; les billets coupés de dix mille livres ayantété biffés , & mis hors de commerce. Voyez ci-aprèsT Arrêt du 19 Avril 1720.

Enfin , par le 11 e . & dernier Article, le Sr. Con-trôleur Général des Finances est nommé par 8. M.Inspecteur Général de la Compagnie des Indes, &de la Banque ; & S. M. ordônrte au Sr. Pelletier dela Houssaye, Conseiller d Etat ordinaire, & au Sr.Prévôt des Marchands de Paris, assistés de deux dèsplus anciens Echevins lors en Charge , avec le Ju-ge, & le premier Consul de la Jùrisdiction Con-sulaire , de faire la visite des caisses & livres de laBanque , quatre fois par année , & plus souvens,s’ils le jugent a propos ; fans être tenus d’ën don-ner aucun avertissement.

L’Arrêt du 19 Avril 17Í0. dont on vient deparler, concernant la suppression des billets de Ban-que de dix mille livres, & la fabrication d’autresbillets de mille, de cent, & de dix livres, pour leurêtre substitués, porte : Que le Roi étant informé,qu’il convient, pour la facilité du commerce, d’aug-menter le nombre des billets de Banque de mille ,de cent, & de dix livres ; & de faire rapporter ceuxde dix mille livres, pour être coupés, ordonne:Qu’il sera fait pour 438 millions de billets de Ban-que, de mille, cent, & dix livres: sçavoir 300Régistres de billets dé mille livres , contenant chaqueRégistre 800 billets imprimés , dé mille livres cha-que billet, numérotés denuis le N°. 212801, jusquesÛ compris le N°. 450800, faisant la sommé de deuxcens quarante millions: 1810 Régistres de billetsde cent livres, contenant chaque Régistre 1000billets imprimés, de cent livres chaque billet, nu-mérotés . depuis le N°. 682001 , jusques & com-pris le N°. 2492000, faisant la sommé de cent qua-tre-vingt-un millions : Et Ì700 Régistres de billetsde dix livres chaque billèt, numérotés depuis leN°. 1200001, jusques & compris le N°. 2900006,faisant la somme dë 17 millions, & én total cellede 438 millions; laquelle jointe a celle de 762

O 3 mil-