8o? CHAMBRE.

Le 20 s ordonne par-devant qui doivent être prê-tes les íèrmens, loríque le cas y échet.

Le 22 e contient íe Règlement des Prières & Mes-ses a. feire dire pour les Assureurs & Assurés, aprèsleur décès.

Enfin, la Chambre dans le 23 e se nomme un Gref-fier.; & délibère que S. M. sera très-humblementsuppliée d’ordonner ^homologation de ce Règle-ment , par un Arrêt du Conseil d’Enhaut.

Cette Chambre ajouta dans la fuite plusieurs an-tres articles a son Règlement, & en éclaircit & ex-pliqua quelques autres : & toutes ces délibérations ,qui concarnoient le Public, furent autorisées partles Arrêts du Conseil.

II y~en a un du 13 Septembre 1672. pour lais-ser aux Assurés la liberté de choisir leur Débiteur,Ô? ordonner que les Polices seroient distribuées en-tre les Assureurs, avec prudence & de bonne foi.

Un autre du 26 Août 1673. pour empêcher lesAssureurs & les Assurés , de porter les différens sur-venus entr’eux , pour fait des Polices d’Assurances& grosses avantures, dans les Justices réglées ; &les obliger k prendre des Arbitres , pour être jugés,parmi ceux qui composent la Chambre.

Et un troisième du 1 x Janvier 1Ó77. au sujet desAssurances faites pour compte d’ami ; & pour sça-voir, lorsque le cas y échoit, le véritable nom despersonnes, pour lesquelles on a fait assurer.

Les choses restèrent en cet état jusqu’en 1683.que la Chambre jugeant par le peu de Polices d’As-íurances qu’elle faisoit, qu'il faloit établir la Com-pagnie fur un autre pied , fit divers projets pour i’é-tablissement d’une nouvelle Société , fur les fonde-mens néanmoins du premier Règlement. Mais ce nefut que trois ans après qu’elle donna entièrement laforme k cette Société, qui fut alors établie en con-séquence d’un Edit du Roi du mois de Mai 1686.vérifié en Parlement le 30 des mêmes mois & an,portant création & règlement d’une Compagnie gé-nérale pour les Assurances & Grosses Avantures deFrance , en la Ville de Paris.

L’Edit de création contient en 29 Articles, lesconditions fous lesquelles il plaît au Roi d’établir cet-te nouvelle Compagnie. Les principaux font : le 26.qui fixe le nombre des Associés a trente seulement :Le 4 e , qui ordonne que la Compagnie ait un fondscapital de 300000 liv. en 77 actions de 4000 liv.chacune, & qui régie la durée de la Société poursix ans : Le 10 e , qui veut que les Polices d’Assuran-ces contiennent soumission des Parties a l’arbitrage,en cas de contestation. Le 14 e , qui parle des Appel-lations des Sentences arbitrales , & ordonne qu’el-les seront jugées en dernier ressort par un Conseillerd’Etat, le Lieutenant Général de Police, & le Prévôtdes Marchands. Le 18 e , qui entend que ceux quientreront dans la société & commerce des Assurances,ne dérogeront point k noblesse. Le 22 e , qui établit& régie les droits du Greffe. Le 27 e , qui interdittout comerce d’Assurances & Grosses Avantures dansla Ville de Paris, a d’autres qu’k la Compagnie. Le27 e , qui laisse aux Marchands, Négocians, & au-tres Particuliers des Villes de Rouen, Nantes , 8.Malo , la Rochelle, Bourdeaux, Bayonne, Marseil-le , & c. la liberté de continuer ledit commerce ;mais feulement fur le pied qu’elles le faisoient avantla date de f Edit. Et enfin, le 28 e , qui permet auxAssociés de faire entr’eux des articles & Réglemenspour le gouvernement des affaires de leur Société,k la charge de les faire autoriser par Arrêt du Con-seil.

En exécution de cet article, les Associés passè-rent entr’eux un Contrat le 20 du mois de Mai, con-tenant les conventions & réglemens fous lesquels ilss’associoient, qui font expliqués en 43 articles, dontvoici les plus importans.

Dans le ier, la Compagnie fixe le nombre des As-

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sodés k trente, Sc sa durée a six années.

Le 2 e établit le fonds de 300000 liv. ordonné parPEdit.

Les 6° au 12 e , règlent sélection des cinq Direc-teurs , leur pouvoir Sc séance.

Dans le 13 e il est dit, que les Assemblées géné-rales se feront tous les mardis de chaque semaine; Scdans le 14 e , que celles des Directeurs se tiendronttous les lundis , mécredis Sc vendredis.

Le 16 e traite des Régistres du Greffe au nombrede sept.

Dans le 24 e , on parle des arbitrages.

Dans le 28 e , de l’état général des vaisseaux furlesquels la Compagnie aura fait des prêts, ou assu-rances , qui se dressera chaque année au mois deDécembre.

Et dans le 29 e , de la répartition de dix pourcent de profit aux Associés, le 7 Janvier de cha-que année.

Les articles 30, 31, 32, & 33es, 5’expliquent fur lavaleur Sc la qualité des actions.

Les 34, 37, 36, 37, Sc 38e-, traitent des Caisses,Sc du Caissier.

Enfin, le 41° réserve k la Compagnie la libertéde faire a l’avenir de nouvelles délibérations Sc ré-gies , suivant les besoins, Sc de les faire homolo-guer.

Ce premier Règlement ayant force de Contrat,fut agréé, approuvé, Sc son exécution ordonnée parArrêt du Conseil du 6 Juin 1686.

-J- Compagnie ou Chambre d’Assu-

RANCES DE GENES.

Projet qui doit être ?nis en exécution pour là formationde cette Compagnie , en 1741.

Plusieurs Négocians de cette Place, tant Natio-naux qu’Etrangers, animés du vif désir de faire re-vivre le Commerce & le trafic déja fort abbatus,particulièrement en ce qui regarde les Assurancesmaritimes, Sc s’apercevans par une expérience jour-nalière , que vû le manque d’Assureurs, ceux quifont venir des Marchandises, de quelque partie dumonde que ce soit, ou ceux qui y en envoyent,ou font envoyer, soit de Gènes ou d’autres lieuxdépendans de la République , font contraints k cou-rir des risques évidens, ou du moins d’avoir re-cours aux Places de Commerce les plus éloignées,pour v ordonner leurs assurances, Sc cela en ajoû-tánt beaucoup de fraix aux Primes ; Sc de plus in-certains pat rapport k la solvabilité Sc k la ponc-tuasse de leurs Assureurs, soit véritables, soit biensouvent supposés; Ces Négocians ont pensé quepour éviter tant & de si visibles inconvéniens , &faire que, outre l’extension du Commerce, profita-ble tant k l’Iilustriffîme Maison de St. George, qu’kchaque Individu, Sc pour que la valeur des Pri-mes ne passât dans des mains étrangères, mais res-tât dans cette Place, Sc que par ce même moyenles assurés ayent fous leurs yeux leurs Assureurs, Sîqu’entre beaucoup d’avantages, ils soient exemtsde l’embarras d’envoyer faire leurs assurances dansdes Pais éloignés, fournir des Documens en cas deperte , les faire traduire & autentiquer a grandsfraix; souffrir des délais pour la réintégration desdommages, & pour n’être pas exposés aux dispu-tes & chicanes des Assureurs, qui font loin des As-surés; Ces Négocians , dis-je , proposent, vû tou-tes ces raisons, d’établir dans cette place de Gènes,une Compagnie dAfurance Maritime, fur toute sor-te d’intérêt; comme encore d’esclavage & vie, enconformité des articles suivans, sauf l’approbatiopde qui il appartient.

I. De former un Capital de cent' milles piècesd’argent, dites Croisât*, de 7 liv. x2 sols monnoie

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