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Directeurs préfens, avec accroissement de la part de sabsens.

Outre ces Directeurs, qui résident en Europe , &qui y prennent foin de i’économie géncraìe desCompagnies de Commerce, elles en ont encore dansles principaux lieux de F Asie, de r Afrique , & del’Amérique , où elles portent leur commerce , qu’ohnomme Directeurs Généraux, & que par abrévia-tion , 8c par honneur, on appelle feulement Géné-raux; tel est le Général de la Compagnie Françoise ,qui réside a Pontichery ; celui des Hollandois a Ba-tavia ; & celui des Danois à Tranquebar. Les An-glois leur donnent la qualité de Prélidens; ils en ontdeux aux Indes Orientales, Fun à Surate, & Fautrek Bantam. Ce dernier n y réside plus depuis quelquetems.

Ces Directeurs Généraux disposent absolument detous les effets des Compagnies, règlent leur Com-merce , établissent de nouveaux Comptoirs , lèventles anciens , commandent a tous les Marchands,Sous-Marchands, Commis, So'us-Commis, mêmeaux Capitaines des vaisseaux ; ordonnent de leurchargé , & de leur retour ; font des pré sens aux Prin-ces , &a leurs Ministres; leur envoyeur des Ambas-sadeurs ; font avec eux des traités de Commerce ;leur déclarent la guerre , &c. le tout a la vérité furles ordres des Directeurs d’Europe : mais comme cesordres font longs a venir, qu’il feroit même dange-reux de les attendre, on les peut regarder commedes espèces de Souverains, qui peuvent tout faire ,& tout entreprendre au nom de leurs Maîtres ; quit-te a leur en donner avis , quand les choses font fai-tes , pour en recevoir la confirmation , ou pour êtremandé, afin d’en venir rendre compte suivant qu’onest content ou non de leur conduite.

II est vrai que ces Généraux ont ordinairement unConseil; mais, ou qu ils ne consultent pas, ou dontils ne suivent guéres les avis : de forte que l’on peutdire que quoique le succès d’une Compagnie de Com-merce semble dépendre de l’assemblée des Directeursd’Eurone, qui donnent les ordres, il dépend encoreplus du Directeur Général, qui les doit exécuter furles lieux.

On ne parle point ici des Directeurs particuliers,qui travaillent, soit en Europe, soit au dehors , sous"les ordres de ces deux fortes de Directeurs Généraux;parce qu’ils ne sont que de simples Commis * & peudifférens pour leurs fonctions , des Directeurs desDouanes , & des Fermes, des Aydes, Sc des Gabelles,dont on dira un mot a la fin de cet Article.

Directeurs des Chambresde Commerce.

Les Arrêts du Conseil d’Etat, par lesquels leRoi Louis XIV a ordonné Pérection des Chambresde Commerce dans quelques Villes de France, don-nent cette qualité de Directeurs aux Marchands né-gocians, qùi composent quelques-unes de ces Cham-bres. A Lyon ils font simplement nommés Directeursde la Chambre de Commerce de Lyon ; a Bour-deaux , Directeurs du Commerce de la Province deGuienne. Dans quelques Chambres ce font des Syn-dics ; Sc dans d’autres, des Députés.

Directeurs, Syndics, ou Députés, font desNégocians choisis tous les ans, k la pluralité desvoix , dans les différens Corps des Marchands desVilles où ces Chambres sont établies ; enforte quechacun d’eux ne reste que deux ans en place , & nepuisse tout au plus y être continué que deux autresannées.

Tls s’assemblent une ou deux sois la semaine dansl’Hòtel de Ville, ou autre lieu marqué par les Ar-rêts d’érection, pour y délibérer des affaires du né-goce Sc Banque, Sc répondre aux mémoires & con-sultations qui leur sont envoyées par le Député , quechaque Chambre entretient k Paris près du ConseilBillion, de Commerce. Tom. 11.

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Royal du Commerce. Ce font auffi eux qui donnentautorité aux Parères qui fe font fur les places de laBourse, ou du Change de ces Villes ; nul de cesparères ne pouvant être reçu parmi, les Marchands,Banquiers, & Négocians, que la Chambre ne Faitapprouve.

Chaque jour d’affemblée,il fe distribue des jetionsd’argent aux Directeurs, & une médaille d’or k cha-cun d’eux, lorfqu’iis sortent de fonctions. Le nom-bre des jettons, & le poids Sc valeur des médaillessont différens, suivant les différens Arrêts d’érectionrendus fur les avis Sc délibérations des affestiblcesgénérales des Villes où ces Chambres sont établies.Voyez . Chambre de Commerce.

Directeurs de Créanciers. Sont des per-sonnes capables 8c de probité, choisies k la pluralitédes voix, parmi tous les créanciers d’un débiteur ìpour voir Sc examiner ses affaires, Sc procurer au-tant qu’il est possible par des poursuites communesen Justice, le payement de ce qui est dû a chacunen particulier. .

On fe sert fur-tout <3e ces sortes de directions ;lors de la faillite, ou banqueroute de quelque Mar-chand Sc Négociant, dont les affaires sont en mau-vais état ; mais qui, quoique malheureux , est dèbonne foi , Sc fe remet entre les mains de ses créan-ciers, fans rien détourner de ses effets, Sc en leurjustifiant de ses malheurs, Sc de ses pertes.

Si la faillite est considérable, les Directeurs élûsdoivent pour leur propre sûreté faire homologuerF Acte de leur nomination, en la Jurisdíction Con-sulaire, s’ily en a, sinon dans les autres Jurifdictions*qui fe peuvent trouver dans les lieux où la failliteest arrivée ; Sc faire choisir par la même assembléequi les nomme , un Notaire pour recevoir les Actesdes délibérations, qui fe feront par les assemblées gé-nérales des créanciers , dont ils doivent pareillementindiquer le lieu , les jours, Sc Fheure qu’ils fe doi-vent tenir ; afin que personne ne puisse ni se plain-dre , ni en prétendre cause d’ignorance.

Les pouvoirs que donnent ordinairement les cré-anciers d’un failli aux Directeurs, font :

De procéder a la levée du fcêlé, s’il y eh a , defaire inventaire de tous les effets , tant actifs , quépassifs ; Sc des régistres , liasses de lettres, Sc autrespapiers de leur débiteur.

De voir Sc examiner Fétat qu’il aura fourni, íeslivres & registres, Sc voir s’ils font tenus aux termesde F Ordonnance.

De faire Vendre ses marchandises Sc ses meubles *8c d’en mettre les deniers entre les mains , ou duNotaire de la direction, ou de quelqu’autre person-ne sure 8c solvable.

De faire le recouvrement de toutes les dettes acti-ves , & faire toutes poursuites pour cela.

Enfin d’examiner les contrats de constitutions,transactions, obligations, lettres, billets de change*Sc autres pièces justificatives de ceux qui fe préten-dent créanciers ; pour de toutes ces choses en faireleur rapport aux assemblées générales.

Les principales obligations des Directeurs , sont ;de ne point profiter de leur pouvoir, Sc de la confian-ce qu’on a en eux pour leur propre intérêt, maispour le bien Sc l’avantage de tous lès créanciers engénéral.

De n’admettre qui que ce soit aux assemblées, quilie soit créancier lui-même, ou du moins chargé d’u-ne procuration spéciale par quelqu’un dont la créan-ce soit certaine.

De faire consentir les opposons a la levée du fcê-lé , & faire ordonner que le plus ancien Procureuroccupera pour tous.

D’examiner , en procédant k P inventaire des mar-chandises , les pièces qui font revendiquées, pour êtrerendues aux Marchands , a qui elles appartiennent ;en cas qu’elles soient reconnues telles qu’eiles doi-

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D I R E G T E U R S.