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i°. En ce que toutes les marchandises amenéesau Port de Dieppe pendant les quinze jours, & qui yfont vendues ou échangées, font exemtes de la moi-tié des droits d’entrée & de sortie.
2°. Que dans le tems de la Foire, on peut fairereflortir de la Ville les marchandises étrangères, quiy ont été apportées & qui n’ont pû être vendues ,tans payer aucun droit de sortie ; pourvû néanmoinsqu’elies retournent au même lieu d’ou elles font ve-nues.
3°. Qu’il est permis a tous Etrangers, de tester &de disposer des esters qu’ils ont apportés pendant lëtems de la Foire.
4°. Que nul ne peut être arrêté, sinon pour mar-chandise négociée pendant la durée de la Foire,
j°. Que les Lettres de répit ne peuvent avoir lieupour marchandises achetées en Foire.
6°. Que les marchandises déclarées pour la Foire,ne pourront être saisies durant la Foire.
7°. Enfin, que lesdites marchandises ne font pointsujettes a la visite des Gardes.
FOIRE DE TOULON.
La franchise de la Foire de Toulon est assez an-cienne : mais ayant été interrompue plusieurs foisdepuis son établissement, elle a seulement été ré-tablie en 1708.
Les Lettres Patentes accordées par Henri IV, quiparaissent les premières données pour la franchise decette Foire, sont du mois d’Qétobre 1J9Ç. LouisXIV en donna de nouvelles au mois de Novem-bre 1697. mais celles-ci n’ayant point eu d’exécu-tion, U en accorda d’autres par un Arrêt de sonConseil du 22 Novembre 1708. après le fameuxsiège de Toulon, entrepris & levé par le Duc deSavoie ; le Roi ayant voulu récompenser par-la lafidélité 6c le zèle que les Habitans avoient témoi-gné dans la défense de cette importante Ville de laCôte de Provence.
Dans les premières Lettres Patentes cette Foireavoit été établie fur le pié de celles de Lyon, deChampagne, de Brie, 6c de Rouen: mais l’Arrêt,de 1708. ayant augmenté ces privilèges & ces fran-chises, & les Consuls de Toulon paraissant les vou-loir encore étendre davantage dans les placards qu’ilsavoient fait afficher dans les principales Villes duRoyaume , & envoyés dans les Pays étrangers, lesFermiers Généraux se pourvurent au Conseil, pourles restreindre, & obtinrent un Arrêt du 15 Octo-bre 1709. qui régla par provision , ou plutôt quiretrancha une partie des franchises que les Consulssembloiení s’êtrè attribuées ; S. M. se réservant destatuer sur le fond après que les Parties auraientété entendues fur leurs contestations pardevant l’In-tendant de Provence.
La durée de cette Foire est de quinze jours ou-vriers , qui commençoient autrefois à la 8. Michel,6c qui depuis ont été remis au 3 Novembre, par unArrêt du 18 Avril 1709.
Les franchises accordées par l’Arrêt de 1708.étoient, entr’autres , Que pendant le tems de fa te-nue i tous Marchands Regnicóles, Sujets de S. M.ou étrangers, pourraient aller , venir, séjourner,trafiquer, vendre, troquer, échanger, porter, en-lever, charger 6c décharger leurs navires 6c voitu-res , tant par eau que par terre, 6c toutes fortes demarchandises 6c denrées permises, fans payer ni ac-quitter aucuns droits de foraine , relue, haut-passa-ge , traite domaniale , tonneau, douane ^ ni autresdroits ou impositions quelconques, mis ou à met-tre , pour quelque cause ou occasion que ce fût :Comme aussi que pendant le tems de cette Foire,tous Marchands , François ou étrangers, & autres,jouiraient de tous les privilèges, franchises 6c liber-tés accordées aux Foires de Lyon, de Brie, dé Chant”Diíìion, de Commerce. Tom. I I.
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pagne, Rouen, 6c autres Villes du Royaume.
Les modifications provisionnelles, obtenues rarles Fermiers Généraux par l’Arrêt du 15 Octobre1709. consistent en ce qu’il est ordonné;
i°. Que la franchise de la Foire n’aura lieu quepour les droits forains, traite domaniale , table demer, 6c autres, fur les marchandises 6c denrées quisortiront par mer de la Ville.de Toulon.
2°. Que lesdites marchandises 6c denrées y en-trant par mer, payeront les droits d’entrée 6c deDouane de Lyon , Table de mer, 6c autres, qui ontcoutume d’être payés au Bureau des Fermes auditToulon.
3 0 . Que celles arrivant par terre des différentesProvinces du Royaume, payeront les droits locaux,selon qu’ils y ont cours , & suivant les Tarifs, Ar-rêts 6c Réglemens.
4°. Qu’aucunes marchandises du crû, pêche &commerce des Pays 6c Etats , avec lesquels la Fran-ce fera en guerre, n’y pourront entrer fans passe-port.
y°. Que les marchandises 6î denrées, dont Feu-trée dans le Royaume est défendue ; les foies crues6c ouvrées, les étoffes 6c draps de foie, les drogue-ries 6c épiceries, les marchandises du Levant, 6cautres, dont feutrée n’est permise que par certainsPorts 6c lieux du Royaume , ne pourront entrer parle Port de Toulon, ni être admises dans la Foire,fous les peines portées par les Ordonnances.
6°. Que les marchandises qui seront amenées àToulon pendant le tems de la Foire, après avoirété déclarées au Bureau des Fermes, seront condui-tes dans les places 6c halles a ce destinées, fansqu’elles puissent néanmoins jouir de la franchise dela Foire, qu’elles n’ayent été déballées, exposéesen vente, vendues ou échangées, & ensuite sortiesde la Ville, 6c embarquées pendant lesdits quinzejours; 6c ce fur les acquits de franchise délivrés parles Maire 6c Echevins de Toulon, 6c contrôlés parles Commis des Bureaux des Fermes.
7 0 . Enfin, qu’il ne pourra être fait aucun maga-sin ou entrepôt des marchandises 6c denrées desti-nées pour la Foire, soit dans la Ville de Toulon isoit dans aucunes autres Villes, bourgs, villages i6c maisons des environs, que quinze jours avant la-dite Foire commencée, a peine de confiscation, 6cde iyoo liv. d’amende.
f F O I R E S DE NORMANDIE.
A l’Aigle. II se tient en cette ville quatre Foires /par an ; l’une a la Transtation de 8. Benoit ; l’autreà la Magdeleine ; la troisième le premier vendredi dsSeptembre, 6c la dernière a la 8. Martin.
A Alençon. Cette Ville a trois Foires ; la pre-mière a la Chandeleur; la seconde le premier lundide Carême ; 6c la troisième a la mi-Carême.
Àu Bec. Ce Bourg a deux Foires tous les ans, l’u-ne le jour du vendredi saint, 6c l’autre le jour de lafête de 8. André.
A Bolbec. Une Foire, qui se tient a la 8. MichelPatron de l’Eglise de ce Bourg.
A Bourg-Theroulde. Cette Foire se tient a la S.Laurent. _
Á Brionne. Elle se tient a la 8. Denis.
A Cani. II se tient tous les ans deux Foires a Ca-rii, l’une a la Quasimodo, l’autre a la S. Barnabé.
A Caudebec. Elle sè tient a la 8. Matthieu.
A Neubourg. 11 y ^n a quatre par an, où il séfait un grand commerce de gros bétail.
A Conches, le jour de la S. Pierre 29 Juin.
' A Côrmeil. Il y en a deux ; l’une à la S. Mat-thieu , l’autre a la 8. Michel ; la première dure deuxjours.
A Elbeuf. Elle se tient a la 8. Gilles: elle est fortfréquentée des Marchands des Provinces voisines,
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