INSTRUCTION. y,6
Les Marchands, Négocians , Banquiers, Entre-preneurs deManufactufes, & autres telles person-nes qui font engagées dans un grand commerce ,& qui demande nécessairement des relations & descorrespondances avec quantité de Commis, de Gar-çons , d’Agens, de Fadeurs, de Commissionnaires& de Condudeurs d’Ouvriers, font souvent obligés -de donner de ces sortes d’inítrudions, particulière-ment par écrit, soit pour,les achats, ventes & en-vois de marchandises, soit pour les remises d’argent,la réception, acceptation & payement de leurs let-tres de change ; soit enfin pour la conduite des Fa-briquans, Maîtres A Ouvriers de leurs Manufadu-res ; & pour tant d’autres choses qu’un négoce unpeu considérable entraîne après foi.
Mais comme de leur part les Négocians ne peu-vent dresser ces Instrudions avec trop de clarté, de, précaution & de prudence ; les Commis, Garçons,Commissionnaires & Correspondans ne peuvent ausside leur côté les exécuter avec trop d’exactitude & defidélité.
Ces derniers sur-tout ne doivent rien faire, au-tant qu’il est possible, que sur de bonnes Instrudionspar écrit, de peur d’être désavoués, comme il n’ar-rive que trop souvent ; ce qui brouillant le Négo-ciant & le Correspondant, le Commettant & leCommissionnaire , est toujours préjudiciable aux af-faires communes des uns & des autres. On peut voirle Parfait négociant au chapitre oh il est parlé desCommijjìonnaires & de leurs obligations.
Instruction. Se dit encore dans le Commerce,des mémoires dressés & imprimés par ordre de S.M. pour Inexécution des Réglemens faits en diverstems pour les Manufadures & pour la bonne fabri-que & teinture des étoffes qui s’y font, ou desmatières qui y font employées.
Les deux principales de ces Instrudions, auxquel-les a cause de la grande étendue des matières con-cernant le. Commerce, on a donné le nom d’Instruc-tions générales, font ce,les données en Tannée 1680.pour l’exécution des Réglemens généraux des Manu-fadures & teintures , registrées en présence de b. M.au Parlement de Paris le 13 Août 1669. .
Ces deux Initudions furent.dressées de Tordre ex-près du Roi Louis XIV par M. Colbert alors Con-trolieur Générai des Finances & Sur-Intendant desArts & M nufadures de France.
L’une, qui est rédigée en 65; articles , fi.it adresséeaux Commissaires Inspedeurs départis dans les Gé-néralités & Provinces du/Royaume , pour les con-duire & guider dans l’exécution des Réglemens quele Roi avoit confiée a leurs foins.
L’autre qui est fans adresse , mais qui fiat pareille-ment remise aux Inpedeurs, contient en 12 titresou parties divisées en 319 articles, tout ce qui peutavoir raport a la teinture des laines & a la manufac-ture des étoffes qui en font faites.
On ne s’arrêtera pas davantage ici a ces deux Inf-trudions , fe réservant d’en traiter plus amplementà un endroit qui a paru plus convenable. Voyez. Tein-turier.
11 y a aussi deux instrudions générales pour lesManufadures des toiles, toutes deux du 9 Mai 1692.dressées par ordre du Roi., & données aux Inspec-teurs des toiles par Mr. de Pontchartrain, alorsControileur Général des Finances, depuis Chancelierde France.
Lune contient les choses auxquelles chaque Ins-pedeur arrivant dans son département est tenu desatisfaire lors de fa première visite ; la seconde ins-truit les mêmes Inspedeurs de ce qu'ils doivent fai-re pour l’exercice de leurs commissions ; on ne par-iera que de la dernière, dans laquelle Tautre est enquelque forte comprise.
Les Commissaires ou Inspedeurs des toiles dansles départemens où ils sont établis, ou les Inspec-
teurs des Manufadures, dans les lieux où il n’y e na point de particuliers pour les toiles , sont chargésen général de Texécution des Réglemens faits pourles toiles, ou des btaiuts & usages des Communau-tés , dans les Provinces , pour lesquelles il n’y apoint eu de Réglemens.
i°. Pour faire exécuter ces Réglemens, ces usa-ges ou ces Statuts, ils doivent assembler au moinsune fois tous les ans au commencement de chaqueannée, les Jurés & les Maîtres de chaque Commu-munauté, dans la Chambre de la Communauté, p 0 urleur en faire la iedure, & voir avec eux ce qui peuten faciliter l’observation, ou les inconvéniens quipourroient se trouver dans leur exécution , avec lesremèdes qu’on y peut apporter, pour de tout en en-voyer des mémoires au Controileur Général.
2°. Ils doivent veiller h ce que les Façonniers& Ouvriers apportent leurs toiles dans la Chambrede la Communauté pour y être vues, visitées &marquées.
3 0 . Ils sont chargés d’empêcher qu’aucune piè-ce de toile ne soit exposée en vente sans le plombde fabrique, quand même elles seroient conformesaux Statuts & Réglemens, & de les confisquer siaprès la marque elles font trouvées défedueuscs.
4 0 . Ils sont tenus dans les visites qu’ils sont chezles Maîtres Ouvriers & Tisserans, d’examiner sileurs métiers, lames'& rots sont faits suivant lesRéglemens.
50. Ils doivent tenir la main à ce que les Gardes& Jurés fassent régulièrement leur visite générale aumoins une fois chaque mois.
6°. Les Inspecteurs doivent prendre foin que lestollés qui sont transportées dans les Villes pour yêtre débitées, soient déchargées directement auxHalles ou autres lieux destinés pour la visite & nonail leurs j k la réserve néanmoins des toiles qui doiventfe vendre aux Foires, & de celles qui 11e font quepasser debout, en prenant pour ces dernières unedéclaration & une soumission de raporter certificatde leur décharge au lieu de leur destination.
7 0 . Ils sont obligés de fe transporter a toutes lesFoires qui fe tiennent dans l’étendue de leur dépar-tement ,®avec le Juge de Police des Manufactures& les Gardes Jurés des lieux, pour y visiter & mar-quer les toiles, & en cas de contravention les sai-sir , confisquer & couper par morceaux, publique-ment & sur le champ, suivant f Arrêt du 17 Juillet1684.
8°. Les principales observations qu’ils doiventfaire dans leurs visites sont fur les largeurs des toi-les , leur force , finesse & égalité ; la qualité & lenombre des fils & des portées qui en sont compo-sées; l’exécution dudit Arrêt. de 16S4. la conduitedes Gardes & Jurés , la capacité des Maires d?Echevins & Juge de police , & les différens quipeuvent survenir entre les Communautéspour detout en donner avis aux Intendans & au ControileurGénéral.,
9 0 . Enfin il est enjoint atptdits Inspecteurs deremettre tous les six mois entre les mains des In-tendans les procès verbaux , états & mémoires desvisites qu’ils auront faites , contenant Pétat des Ma-nufactures de toiles , les contraventions, les diffé-rentes sortes de toiles qui fe fabriquent dans cha-que lieu ; leur nom , la largeur & longueur des piè-ces , les lieux de leur destination tant déhors quededans le Royaume ; comme pareillement d’envoyertous les six mois au Controileur Général des Finan-ces , un état par colomne , des lieux où il y »des Manufactures de toiles, du nombre des métiers,de !a qualité des toiles , & du nombre des pièces dechaque sorte qui auront été fabriquées pendant les-dits six mois, avec une comparaison à la fin de l’e-tat, Ae /derniers six mois de l’année qui vient de fi-nir & de l’année précédente , pour juger de Taug-
menta-