L I B R A
traignent a ne vendre que des Heures & des petitsLivres de Prières , des Edits &c. auquel cas ils.peuvent demeurer aux environs du Palais, dans larue & Parvis Notre Dame, Pont au Change &Quai de Gêvres. Cet article fixe aussi les bornesde ce .qu’on entend par Je quartier de l’Univer-sité : il ieur est néanmoins permis par l’art. XIII d’a-voir des 'magasins de Librairie non ouverts hors deleur demeure , mais dans les limites de l’Universi-té.
II est ordonné par le XIV article à tous Librairesexerçans l’Imprimerie, de mettre un écriteau ou ta-i>Ieau portant qu’ils tiennent Imprimerie, & ne lepourront mettre que dans le lieu où fera actuelle-ment leur Imprimerie.
11 .est défendu par le XV. article aux Librairesd’avoir plus d’une boutique ou d’un magasin ou-vert, au-devant duquel il y aura une indication quidésigne qu'il s’y vend des livres ; U-défend auísitout étalage fur les Ponts, Quais &c.
Le XVI e article enjoint l'observation des Fêtes& des Dimanches ; ce qui finit les deux premiers•titres.
Le III e . Titre contient en trois articles, qui fontJes XVII, XVIII, & XIX, ce qui regarde les Sou-scriptions. Voyez, Souscription, & ci-après íAr-rêt du io Avril 1725".
Les Articles XX à XXVII, qui composent le IV eTitre,règlent tout ce qui regarde les Apprentifs.
Nul n’est admis a P Apprentissage , s’il n’est con-gru en langue Latine, & s’il ne fait lire le Grec,dont il fera tenu de rapporter le certificat du Recteurde l’Université. L’apprennssage est au moins de qua-tre années consécutives, fans qu’ii puisse être faitaucune remise dudit tems. Le nombre des Ap-prentifs qu’il est permis d’avoir aux Libraires &Imprimeurs est fixé a un seul; ils peuvent cepen-dant en prendre un second, lorsque la dernière an-née du premier est commencée. Le nombre mêmes’étant trop multiplié a Paris,il y a eu un Arrêt le8 Juin 1741. qui défend a tous les Maîtres de laCommunauté de faire aucun Apprentis pendant 10années. Une condition requise pour être "admis al'apprentissage, c’est de n’être pas marié. L’Appren-tis est tenu de ne point s 1 absenter, & retirera quit-tance de son Maître a la fin de son apprentissage.
Les Fils de Maîtres ne font tenus de faire aucunapprentissage : mais ils ne pourront être reçûs Maî-tres, s’ils n’ont les autres qualités requises.
Le Titre V contient en 15 Articles, qui font lesXXVIII à XLII inclus, tout ce qui regarde lesCompagnons.
La durée du service en qualité de Compagnonest fixée a trois ans. Ceux qui ont fait apprentissa-ge a Paris font préférables aux Compagnons étran-gers, pour être reçus dans les Imprimeries, s’ils veu-lent se contenter du même salaire. Les Imprimeurspeuvent aussi prendre des Alloués, qui doivent êtreobligés pour quatre années au moins. Ils ne peu-vent faire travailler chez eux aucun Compagnon ouOuvrier qui ait travaillé dans une autre Imprimeriede Paris, qu’ils n’ayent du dernier Maître d’où il se-ra sorti, s’il est libre & en état de travailler où bonlui semblera. Les Imprimeurs seront tenus de fairecontinuer les ouvrages commencés, fans les pou-voir interrompre, si ce n’est pour cause raisonna-ble. Ils pourront congédier les Compagnons & Ou-vriers, en les avertissant huit jours auparavant, &un mois a l’avance s’ils travaillent en conscience.Les Compagnons & Ouvriers ne pourront laisser,'fans le consentement de leur Maître , les ouvra-ges par eux commencés ; & lorsqu’ils finiront leurslabeurs, seront tenus d’avertir leurs Maîtres huitjours auparavant que de les quitter. II est permis auMaître qui voudra accélérer l’ouvrage commencé,d’en donner partie a faire à d’autres Imprimeurs j
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il pourra de même substituer un Ouvrier ou Com-pagnon a.la place de celui qui l’aura quitté , sansqu’il soit permis a ceux qui sauront commencé dele quitter.
Les Directeurs des Imprimeries, Compagnons ScOuvriers qui travailleront chez les Imprimeurs a lasemaine ou a la journée, & qu’on appelle vulgaire-ment travaillans-en conscience, ne pourront quitterleurs Maîtres, qu’en les avertissant deux mois au-paravant ; & s’ils avoient commencé quelque la-beur , ils seront tenus de le finir.
Les Compagnons & Ouvriers garderont & con-serveront les Copies fur lesquelles ils auront travail-lé, pour être rendues par eux à leurs Maîtres fanspayement ni récompense. Les Imprimeurs & leursCompagnons ne pourront retenir plus de 4 Copiesde tous les Livres qu’ils imprimeront; une pour leLibraire, une pour le Maître Imprimeur, une pourle Correcteur , & la quatrième pour les Compa-gnons , qui la présenteront k celui qui aura fait fai-re l’Impreffion, qui pourra la retenir en payant. Ilest défendu‘de travailler les Dimanches & jours deFête. Les Compagnons & Apprentifs ne peuventfaire aucun festin a l’occasion de leur Apprentissa-ge ; il leur est défendu de faire aucune Commu-nauté, Confrairie, Assemblée &c. aucune collecte,ou levée de deniers.
Les Articles XLIII a LIV composent le VI e . Ti-tre,qui traite de la réception des Libraires, & de celledes Imprimeurs.
L’Article XLIII dit qu’aucun ne pourra tenir Im-primerie ou Boutique de Libraire a Paris, ni pren-dre la qualité de Libraire ou d’Imprimeur s’il n’aété reçu Maître, & ne pourra l’être qu’après quatreannées d’apprentissage, & trois années de serviceen qualité de Compagnon, qu’il n’ait 20 ans ac-complis , qu’il ne soit congru en langue Latine, &qu’il ne sache lire le Grec. Dans le présent Articlene sont compris les fils & gendres des Maîtres ,ou ceux qui épouseront une veuve de Maître.
Le XLIV article, qui regarde la réception a laMaîtrise , est un des plus importans du nouveauRèglement, & mérite d’être ici rapporté tout entier.
Comme il est important que ceux qui exercent lesprofessions d’Imprimeur & de Libraire soient pour-vus d’une capacité & d'une expérience suffisante, S.M. veut que les fils & gendres des Maîtres, ainsi queles apprentifs , qui auront fait leur apprentissage &servi les Maîtres, avant que d’être admis k la Maî-trise de Librairie & d’Imprimerie, outre le certificatdu Recteur de l’Université, soient encore tenus desubir, savoir ceux qui aspireront a être reçus Librai-res , un examen fur le fait de la Librairie Z & ceuxqui aspireront k être reçus Imprimeurs , après leditexamen fur le fait de la Librairie , une épreuve deleur capacité au fait de l’Imprimerie, & choses endépendantes ; ce qu’ils seront tenus de faire par-de-vant les Syndic & Adjoints en charge, accompagnésde quatre Anciens Officiers de leur Communauté,dont deux exerçans l’Imprimerie, & quatre autresLibraires qui n’auront pas passé par les charges,mais qui auront au moins dix années de réception,dont deux également exerçant l’Imprimerie ; les-quels susdits huit examinateurs seront tirés au fortpar l’aspirant, dans le nombre tant desdits anciensOfficiers de la Communauté, que des Libraires &Imprimeurs ayant dix ans au moins de réception,auxqueis examinateurs ainsi nommés, 8. M. ordon-ne de se trouver avec les Syndic & Adjoints k jaChambre Syndicale, pour procéder tous ensemblepar voie de scrutin audit examen & épreuve, le-quel examen durera au moins deux heures, & nepourra l’aspirant être reçû s’il n’a les deux tiers desvoix en fa faveur. 11 fera cu tout fait a l’instant unprocès verbal par les Syndic ,& Adjoints : & pour ledroit de présence, chacun des Syndic & Adjoints &
autres