y 5° Anecdotesmême maniéré dont il a été parlé ci-def-sus pour l’élection d'un conseil provin-cial, les habitants, de quelque ordre qu’ilssoient, choisiront tous les ans parmi euxdeux cents personnes qu’ils jugeront lesplus capables pour être leurs représentantsdans rassemblée générale ou parlement,qui tiendra fa premiere séance le douzièmejour du second mois de Tannée suivante ,dans la capitale de la province, où , du-rant huit jours, les membres de ce parle-ment pourront librement conférer les unsavec les autres , &avec un comité du con-seil provincial, composé de trois conseil-lers de chacun des quatre grands comités,faisant douze en tout , & qui sera pour-lors établi pour recevoir les propositionsou représentations qu’ils jugeront à pro-pos de faire fur les bills proposés par pla-cards publics. Le neuvieme jour, ce parle-ment s’assemblera ; & , après lecture faitedes bills par le secrétaire du conseil pro-vincial , il les recevra ou les rejettera. 11faudra les deux tiers des voix de l’assem-blée générale , s’il s’agit de loix ou d’é-lectioti de magistrats.

15° Les loix proposées étant admisespar le parlement,seront enregistrées commefaisant la réglé de la province, sous ce titre:Loix établies par le gouverneur , avec le con-sentement & l'approbation des membres