z6s l* Ambassadeur et

rcnces secrctesavec !c Comte de Southampton, &il entretenoítcorrefporc-dence avec les rebelles, qui cstoient réfugiés en Flandres, avec íe Duc d’Al-be, avec te Roy d’Eípagnc& avec í<? Pape, poitHeur faciliter la descente enAngleterre. Sur les preuves que l’on en eut, meíìnes par la confession dcFEvesquc, le Conseil prit l’advis deDavid Lewis, de Valenti n Dale, de Guil-laume Drury, de Guillaume Aubry 2 e de Henry Jones, Cinq déplus íçavanuJurisconsultes du Royaume, àqui il proposa les quatre questions suivantes.

i. Si /’ Am b astade ur qui excite une rébellion contre le Prince auprèsduquel il résidé, doit joiiir des privilèges de son caraUere, & s'tl ne doit pateftre puny çr trait té en ennemy ?

z. St le Ministre, ou le *1 Procureur d un Prince, qui a esté depojé parautorité publique, rjr en la place duquel un autre a esté Couronné, peut jouirdes privilèges & des Droitsdes Ambassadeurs ?

3 . Si un Prince, qui if venu dans le Royaume d'un autre Prince, &qui y est detenu prisonnier, y peut avoir un Alimstre, & stceltsicy fera con*sidéré comme Ambassadeur ?

Et 4 . Si U Prince advertit ce Alimstre, dr son Matstre, qui est gardéprisonnier, qu à l’avenir ce Ministre ne fera plut consacré comme Am-bassadeur ; fi çe Ministre peut prétendre en fusttee de joiitr des privilègesdu caraïïereì

Ces Jurisconíìiltcs répondirent au premier point : que lc Droit de*Gens, auífy bien quelc Droit civil des Romains, déclarent qu’un tel Mini-stre est déícheu des privilèges dc son caractère, & qu’il est sujet aux peinesdes Loix.

z. Que si ce Prince est légitimement déposé , le Ministre ne peutplus jouir des privilèges du caractère; veu qu’il n’y a que les Princes Sou-verains, & qui ont 1e droit de Majesté, qui puissent envoyer des Ambassa-deurs.

3 . Sur le troisième: Que si ce Prince n’a pas perdu ía Souverainetéil peut avoir un Ministre : Mais si ce Ministre doit estre considéré commeAmbassadeur ou non, que cela dépend de 1 autorité que íà commission luydonne.

Et 4 . Qu’un Prince peut empeseber l’Ambaslàdeur d’entrerdans sonRoyaume, & l’en peut faire sortir ausly, si l’Ambassadeur ne demeure pasdans les termes de son devoir: mais pendant qu’on le souffre il nelaiísepasde jouir des privilèges du caractère.

Sur cette réponse ic Conseil envoya quérir l’Evesque, luy fit une fortereprimende, 5c luy dit, qu’il neferoit plus considéré comme Ambassadeur,mais qu’il feroit puny comme ses crimes meritoient. L'Evesque répondit,

qu’il