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plier les ressources da fisc en les diversifiant, ces droits n’étoient pas malconçus j les mariages, les testamens, les contrats de société, les acquisitionsd'immeubles, & tant d'autres actes, font des opérations éparfes dans la

vie, & qui tenant presque toujours à des évènemens rares & intéressant,rendent moins sensible le droit qui les accompagne. Mais pour rendre ce tri-but productif, il a fallu le proportionner non-seulement à la nature desactes, mais encore aux conditions qu’ils renferment & à l’état des personnesqui transigent ; alors les tarifs se sont succédés ainsi que les explications, lesdistinctions, les exceptions, & comme le Contribuable adroit ire manque pas àson tour de chercher à esquiver le règlement, de nouvelles interprétationsde-venoient encore nécessaires , & c’est ainsi que le Code du Contrôle & de l’insinua-tion des Actes s’elt tellement accru & multiplié , que les Contribuables ne peu-vent le plus souvent juger avec connoiíïance de ce qu’ils doivent payer, &les Employés des Domaines, ne le savent eux - mêmes qu’après de longuesétudes.

J’ai donc cru qu’ií étoit très - elïèntîel de s’occuper d’un nouveau tarif,où l’on chercheroit à établir une proportion plus juste entre les Actesqui concernent les riches & ceux qui intéressent les pauvres, & où, sur-tout, toutes les distinctions entre les diverses clalses de la société & la naturedes Actes fussent plus simples & plus sensibles, de manière que chaque Con-tribuable pût facilement être instruit de son obligation. J’ai excité, en con-séquence , la continuation d’un travail commencé depuis nombre d’annéespar un homme expérimenté. Je lui ai fait connoître que ce travail, pour

plaire à Votre Majesté, ne devoir point respirer un esprit fiscal, & que

Votre Majesté seroit très-satìssaite si on lui proposoit un projet de législa-tion à cet égard, qui en lui conservant à peu-près le même revenu, pré-viendroit les difficultés, & établiroit une perception plus douce & plus équi-table : ce travail extrêmement long & difficile est maintenant achevé,je l’ai confié à des Magistrats de votre Conseil pour l’examiner , &

si leur témoignage m’inspire de la confiance., je demanderai à Votre

Majesté la permission de le. communiquer à quelques Membres éclairés deson Parlement; je rassemblerai ensuite les diverses observations qui serontfaîtes, & si elles font favorables au projet* ou qu’elles ne tendent qu’à des

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