ETAT DES DÉFENSES PATEESau Trésor royal pour Farinée ordinaire.

TN °* I,er Le fonds annuel à verser à ^Extraordinaire des guerres, d’après lesdépenses ordinaires actuelles, seroit d’cnviron. 6 5,200,000#

Vota. Que la partie des Pensions qui étoit à la charge de ce Dépar-tement au i.er Janvier 1779, ainsi que les Taxations des Trésoriersgénéraux, font payées depuis cette époque par le Trésor royal. Céttepartie des Pensions militaires & ces Taxations font un objet d’en-viron....- 8,000,000.

2. Le fonds de la Maison militaire du Roi, connu sous le nom

Ordinaire des guerres .. 7,681,000.

Nota. Même observation fur les Pensions & Taxations.

3. Le fonds ordinaire d’Artillerie & du Génie . . . 9,200,000.

Nota. Même observation fur ies Pensions & Taxations.

4. Le fonds des Maréchaussées. ....... 3,777,000,

7. Le fonds annuel des dépenses ordinaires du département de la Ma-rine étoit, avant la guerre, de Trente-om millions. . 31,000,000.

Dont déduifantUn million huit cents mille livres pour lesPensions &les Taxations à la charge de ce département au i. er Janvier 1779,& qui font payées depuis cette époque par le Trésor royal;resteroità payer pour le fonds ordinaire de la Marine . . 29,200,000.

Nota. Que ce fonds est indépendant de tous les revenus du Roidans ses Colonies. II est possible cependant que les nouvelles dispositionsque Votre Majesté jugerait à propos d’ordonner à la paix , donnassentlieu d’augmenter l’ancien fonds ordinaire de la Marine ; mais , d’unautre côté , il est possible aussi qu’il y ait quelque réduction dans lasomme portée maintenant pour l’Extraordinaire des guerres, puis-qu’elle excède de beaucoup les fonds qui y étoient destinés autrefois.

6. Le