en Guine’e et a Cayenne, tîjj

ris, vêtus & entretenus par leurs Maîtres,pourront en donner avis au Procureurgénéral dudit Conseil , ou aux Officiersdes Justices inférieures, & mettre leurmémoires entre leurs mains ; fur les-quels , & même d’office fi les avisleur viennent d’ailleurs, les Maîtres se-ront poursuivis à la Requeste dudit Pro-cureur général & fans frais , ce queNous voulons être observé pour les crirmes & les traitement barbares & inhu-mains des Maîtres envers leurs Eschves.

XXI.

Les Esclaves infirmes par vieillesse ,maladie ou autrement , soit que lamaladie soit incurable ou non , serontnourris & entrenus par leurs Maîtres :& en cas qu’ils les eussent abandonnez,lesdits Esclaves seront adjugez à l’Hô-pital le plus proche, auquel les Maîtresferont condamnez de payer huit sols parchacun jour pour la nourriture & en-tretien de chacun Esclave j pour lepayement de laquelle somme, ledit Hô-pital aura^privilége fur les habitationsdes Maîtres , en quelques mains qu’dlcspassent.

XXII.

Déclarons les Esclaves ne pouvoir rienavoir qui ne soit à leurs Maîtres , &ctout ce qui leur vient par leur indus-trie ou par la libéralité d’autres person-nes ou autrement , à quelque titre quese soit. être acquis en pleine propriété à

leurs