en Guine’e et a Cayenne. 565& de la fleur-de-Lys ; & en cas de fré-quentes récidivés & autres circonstancesagravantes , pourront être punis demort ; ce que Nous laissons à l’arbitragedes Juges : Enjoignons à tous nos Su-jets de courre fus aux contrevenans, scde les arrêter Lc conduire en prison ,bien qu’ils ne soient Officiers, & qu'ilrfy ait encore contre lefdits contreve-jians aucun decret.-

XIV.

Les Maîtres qui seront convaincus d'a-voir permis ou toléré de pareilles assem-blées compoféesd’autresEfclaves que dcceuxquileur appartiennent, feront con-damnez en leur propre & privé nom,deïéparertout le dommage qui aura été faità leurs voisins j à 1 occasion deldites as-semblées , & en trente livres d’amendepour la premiere fois, & au double encas de récidivé.

XV.

Dessoudons aux Efclatcs d'expoleken vente au Marché, ni de porter dansles maisons particulières,pour vendre,aucune sortes de denrées, même desfruits, légumes, bois à brûler, herbesou fourages pour la nourriture des bes-tiaux, ni aucune espece de grains ouautres Marchandises, hardes ou nippes,fans permission expresse de leurs Maîtres

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