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LIVRE SECOND. 137
trement justifiées ; lesdites Lettres, avec tout ce qui y eít « £gLiscontenu, ne pourront jamais en aucun tems être comba-«D'ALitues, rendues invalides, rétractées , révoquées en Justice « MA0Nou en controverse, réduites aux termes de Droit, ou notées «de vice, de subreption , obreption , nullité, invalidité, ou «du défaut de nôtre intention, ou de tel autre défaut fub- «stantiel non imaginé, quelque grand qu’il soit, ou de quel «qu autre chef résultant du Droit ou du Fait, de l’Ordon- «nance ou de la Coutume , fous telle couleur, prétexte , rai- «son Sc occasion que ce puisse être ; mais quelles font & se- «ront toujours valides, fermes, & efficaces, 6c sortiront Sc ob- «tiendront leur plein 6c entier effet, 6c seront à l’avenir in- «violablement observées par tous ceux à qui il appartient ou «appartiendra en aucune maniéré que ce soit ; 6c qu ainsi 6c *non autrement, les Juges ordinaires 6c les Auditeurs du «
Palais Apostolique déléguez, comme auífi les Cardinaux de «.la sainte Eglise Romaine, Légats a Latere les Nonces du «même Siège, 6C tous autres, quelqu’autorité qu’ils exercent «présentement, 6c pour le tems, doivent de cette maniéré «.toujours 6c par tout juger 6c décider en toutes les choses «ci-dessus mentionnées, leur ôtant 6c à chacun d’eux, la fa- «culté 6c l’autorité de les juger, déclarer 6c interpréter au- «trement , déclarant nul 6c de nul effet tout ce qui pourroit «être attenté contre ces Présentés, de propos délibéré ou «cpar ignorance , par qui 6c de quelqu’autorité que ce soit, «nonobstant tout ce que dessus , 6c toutes Constitutions 6c «Ordonnances Apostoliques , tant generaies que speciales , «même celles qui ont été publiées dans les Conciles gene- «taux, 6c nonobstant auífi en tant que besoin est, nôtre Ré- «gle 6c celle de la Chancellerie Apostolique, de non toUendo «jure qtuJïto,6c la Constitution du Pape Pie IV. d’heureufe «mémoire nôtre Prédécesseur touchant les grâces concer-«nant l’interêt quelconque de la Chambre Apostolique, qui «doivent être présentées 6c enregistrées en une même «Chambre dans un certain tems alors exprimé , en forte «qu’il ne soit pas nécessaire que ces Présentes soient en «aucun tems présentées 6c enregistrées dans la même «Chambre -, nonobstant aussi toutes les Loix Impériales «
& Municipales, 6c tous Statuts , usages , 6c Coutumes «même " immémoriales, Privilèges , Induits , Concessions 6c «
Tome s. S