Fiance.

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MEMOIRES DE L’EGLISE.

‘ fenscs, qui en avoient été faites par plusieurs Arrests.

L’abus auquel Sa Majesté remédia par une autre Décla-ration, enregistrée le même jour, n’étoic pas moins dangereux.C’est que depuis quelle avoir trouvé à propos d’ôter auxConseillers de ses Cours de Parlement, qui étoient encore dela Religion Prétendue Reformée, la connoissance des Procezcivils SL criminels des Ecclésiastiques , leur faisant auísi dé-fenses d'être rapporteurs de ceux qui avoient abjuré la mêmeReligion , les P. R- ne laissoienc pas de remporter, souventpar faveur , par le moïen des femmes de quelques OfficiersCatholiques, lesquelles étoient de la Religion ; Sc sollicitoiencpour eux auprès de leurs maris. Le Roi ordonna là-dessus,que les officiers Catholiques de ses Cours de Parlement & des au-tres Justices inferieures , dont les femmes feroient profession de laR. P. R. ne pourvoient d /’avenir être Rapporteurs d’aucuns Pro-cez, ou des Ecclestastiques auroient intérêt , soit pour raison desBenestces qu’ils conteHeroìent , ou des droits de ceux dont ils fe-roient en possession , soit pour raison de leurs biens particuliers& patrimoniaux : En forte que les Ecclestastiques les pommentrécuser dans le Jugement , en remontrant pour toute raison que leursfemmes feroient de la R. P. R.

La même chose fut ordonnée pour les Procez de ceux quise feroient convertis dans les trois ans , avant la plainte rendueou la demande intentée , avec défenses à ces sortes d’Offi-ciers de connoître Sc de demeurer Juges des Procez CivilsSc Criminels , instruits ou qui pourroient l’être à l’avenir,concernant les contreventions, que les Ministres ou les par-ticuliers de la R. P. R. pourroient avoir faites aux Edits Laux Ordonnances du Roi.

Une troisième Déclaration enregistrée encore le quatorziè-me Aoust, défendit à tous les Sujets du Roi , de consentirou approuver à l’a venir que leurs en fa n s ou ceux dont ils fe-roient Tuteurs ou Curateurs, se mariassent dans les païs Etran-gers , foie cn signant les Contrats, qui pourroient être faitspour ces sortes de mariages, soit par des Actes postérieurs :Este renouvella de plus les défenses faites à cous François,par un Edit du mois d’Aoust 1669. par une Déclaration dudix-huitiéme Mai 1682.. Sc par une autre du dernier Mai decette année, de sortir Sc de s’établir hors du Roïaume con-

tre leur devoir naturel , Sc imposa aux Contrevenans les

peines