7 oí MEMOIRES DE L’EGLIS E.gérs -, f tissent en leur absence valablement contrarier mariage sansu s T ' attendre ni demander le consentement de leurs prés & meres ou de8 6 . leurs tuteurs & curateurs qui fi seroient retires dans les Pais Etran-gers , d condition néanmoins de prendre le consentement ou avis deleurs autres parens ou alliez, s'ils en avoient , ou à leur défaut deleurs amis ou voisins. A cet effet elle veut qu avant de passer ou-tre au Contrat & célébration de leur mariage , il soit fait devant lesuge Roïal des lieux son Procureur présent , & s'ìl n y a point deJuge Roïal , en présence de juge Ordinaire des lieux , le ProcureurFiscal de lafufiice présent ^une assemblée de fix des plus proches pa-rens ou allies , tant paternels , que maternels , s'ils en ont , ou au dé-faut de fix amis ou voisins , pour donner leur avis & consentements'ìly échet , dont elle veut qu ilfioìt fiait mention sommaire dans leContrat de mariage qui fera fignè defidits parens , allies voisins ouamis , comme au(fi fur le Regifire de la Par rois , ou se fera la célé-bration dudit mariage , lesquels Ailles front expédiez, fans frais,dérogeant pour ce regard feulement par ces prefentes d ce qui efipor -té par les Ordonnances faites pour raison defdits mariages , & fansque lefdits enfans audit cas puissent encourir les peines portées paricelles ,fius quelque pre texte & c n quelque maniéré que ce soit. Vou-lons au surplus que toutes les formalitefprefcrìtes par'les Canons,& par lefdites Ordonnances soient poniiuellement observées fous lespeines y contenues.

. Le 9. de ce mois on enregistra au Grand Conseil lez deuxInduits, donc il a été parlé au mois de Mai, accordez au Roiparle Pape^Tun pour nommer aux Evêehez d’Ypres &: delaine Orner, Sc l’autre pour nommer aux Abbaïes, Prieurés ,Ptrevôtez Sc autres Benefïces conventuels, situez dans l’éten-duë du Comté de Bourgogne , ensemble des Villes , Bourgs,Places Sc lieux du Comté de Flandre, Sc des Pais-bas cedez àSa Majesté par les Traitez d’Aix-la-Chapelle Sc de Nimegue,des années 1668. Sc 1678, suivant la disposition Sc les clauses del’Indult qui en avoir été accordé auparavant par le Pape Clé-ment IX. donc celui d’Innocenr XI. est une ampliation.

Le droit que le Roi prétendoit avoir de nommer à ces Bé-néfices , étoic fondé fur ce que le Titre de leur érection, endonne la nomination aux Seigneurs temporels de ces VillesEpiscopales ,& que Sa Majesté étant devenu nouveau Sei-gneur , Propriétaire Sí Possesseur d’Ypres Sc de saint-Orner ,rant à titre de ses conquêtes Sc de recouvrement, qu’à cause

des