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PLAN DU GOUVERNEMENTPROPOSE 1 POUR LA FRANCE.

CHAPITRE VII.

-ARTICLE L

'Magistrats populaires & Municipaux]

O N établira en France des Magistrats po*pulaires à la tête de chaque Commu-nauté, c’est à dire de chaque ville, bourg, ouvillage.

ARTICLE IL

D’abord avec moins tf autorité quepar la Juite. '

Ï L fera de la prudence du gouvernementde ne perfectionner cet établissement quepeu-à-peu, en n’etendant les fonctions & 1»