3gO PcAN DU DOUVE RNEMENT

ARTICLE XXX.Subdêlégués , Receveurs des deniers Royaux.

*'ïT Es Intenduns auront fous eux plusieursJLi Subdêlégués distribués par départe-niens, qui seront appelles Subdélégations ;ils seront Officiers Royaux. Les Intendans& Subdêlégués feront les seuls Officiers Ro-yaux pour la polir e 8c la finance dans les pro-vinces ; à quoi on peut ajouter les Receveursdes finances , dont les fonctions seront sim-ples & faciles, n’ayant affaire qu’aux com-munautés & nullement aux particuliers ; illeur suffira de bonnes cautions & de quelquescaissiers pour la facilité de leur recette dansles departemens les plus étendus.

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A R T í C L E XXXI.

Jnfpe&ìon des Officiers R oyaux. Leur amovi-hilits & cette des Magistrats,

1 'Intention de Sa Majesté est que do-,iîLá resnavant les Intendaus & Subdéls-