r88 Plan du gouvernement

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A R T I C L E XL. .

Objcfiions de la mutinprig âe’sta 'fjNçblelsecontre les Magistrats Populaires. Remè-de & conduite à l’àvenir. ' '> n '

C Onime on pourroit appréhender avantde palier à l’épreuve du présent règle-ment que lesdits corps de Magistratures Po-pulaires dans la campagne ne vinssent à avoirde vives & de fréquentes discussions avec laNoblesse, & ne résistassent que difficilementà la puissance d’un Seigneur, ou à la brutali-té d’un Gentilhomme; il est nécessaire de con-sidérer que les Magistrats agiront dans tout annom du Roi; d’où émane toute puissance pu-blique, & qu’ils seront appuyés de toute l'aà-2torité de Sa Majesté, l’Intendant devantscompter ce foin & cette protection parmi*ses plus importantes fonctions; enforte qu’il ■<fera prescrit auxdits Intendants de ne regar-der aucune faute sur cet article, comme in-différente; ils s’attireront des ordres particu-liers de la Cour, contre ceux qui se distin-gueront dans cette perturbation. On féru