PROPOSE’ POUR LÀ FRANCE 19.Ç

UÍsîO.

ARTICLE XLVIII.Autres Charges de Police .

O N supprimera toutes autres chartes depolice fur les quays, ports, hallesl’hótel de ville devant pourvoir à toutes cesfonctions pour la plus grande utilité dy pu-blic ; & il y fera placé des employés par com-mission, lesquels changeront toutes les semai-nes de poste pour éviter les abus & les frau-des.

ARTICLE XLIX.

Echevins , Conseillers - Fen(ìonmìres: c &> f

miner

E nombre des Echevins de la

JLJ. Paris sera proportionné à la grandeur& aux affaires de cette capitale. Us feront 'choisis suivant les régies précédentes , re-nouvèllés toutes les années , amovibles del’autorité dé l’Intendant, récompensés oupunis selon leur zélé ou prévarication ; ilsauront des appointemens suffisant, & il y

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