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Memoires Historiques, Politiques, Critiques Et Litteraires / Par Amelot de La Houssaie. Ouvrage imprimé sur le propre Manuscrit de l'Auteur
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chacun, deux écus dor, à leur élection.

Ces quatre Jurez font à vie , & com-posent le Corps de Justice avec le GrandEchevin, qui est leur Chef. Cet Offi-cier doit,le jour de son premier plaid, cin-quante sous Toullois, cest à dire, mon-noie de Toul, au Grand Prévôt.

Tous les Officiers de Justice ont à ré-pondre de leurs faits au Grand Prévôt,quand on fait des plaintes contre eux.

II a conjointement avec lAbbesse ledroit de citation & de préhension, qui est:ce que les Jurisconsultes apellent jm vocatio -ms & prchcnjïoms ; comme auffi de convo-quer en lHôtel Abbatial les Corps de Jus-tice & de Police.

La moitié des amendes & des confisca-tions Civiles & Criminelles lui apartient,& lautre â lAbbesse. II a le quart en lapêche des fossez, & aux droits dentrée :lautre moitié va au Domaine de la Ville.

Toutes les impositions extraordinairesfur les marchandises & damées qui entrentou qui sortent, sont mises par lAbbeflè &par le Grand Prévôt, & par eux suppri-mées , quand le besoin est passé : maispour les établiífèmens nouveaux, qui doi-vent aporter un grand changement dans laPolice, ils ne peuvent être faits que par leChapitre, le peuple apellé & ouï.