Domaine.

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DOMAINE.

Il y a deux sortes de Domaine : I’an-cien & le nouveau. E'ancien est apellepar Chopin Corona innatum , c’est-à-dire,naturel à la Couronne, parcequ’il est néavec la Monarchie Françoise, Le nou-veau est tout ce que nos Rois ont joint àPancien ; ce qui montre que les biens Scles fonds tenus par les particuliers peuventdevenir domaniaux. Filippe le Bel fut lepremier qui défendit par Edit P aliénationdu Domaine Royal.

Le Domaine du Roi n’est aliénablequ’en trois cas. i. pour les apanages desFils de France, r. pour le payement dePargent loyalement prêté au Roi en temsde guerre, z. pour échange fait de terresà terres entre le Roi & quelque Princevoisin. II est tellement annexé ì la Cou-ronne , qu’il ne s’en peut nullement sépa-rer , n’étant pas le Domaine du Roi, maisdu Royaume e & quelque guerre qu’il yait eû en France, on ne Pa jamais alié-né , non pas même pour racheter lesRois prisonniers. De Taix dans Jès Mé-moires.

Le Domaine, disent d’autres,, est com-me