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HISTOIRE
à revision, à moins qu’elies ne prononcent despeines capitales. Pour écarter juíqu’à l’ombrede la contrainte, le souverain a renoncé au droitqa’il devoit avoir de se mêler de l’administration ,comme principal intéressé. II n’a nulle influencedans le choix des officiers civils ou militaires, &ne s'efl réservé que la confirmation du gouver-neur de Trinquebar. II s’est même engagé à rati-fier toutes les conventions politiques qu’on ju-geroit à propos de faire avec les puissances deP Asie.
Pour prix de tant de sacrifices, le gouverne-ment n’a exigé qu’un pour cent fur toutes lesmarchandises des Indes & de la Chine qui se-rment exportées, & deux & demi pour centfur. toutes celles qui se consommeroient dans leroyaume.
L’octroi, dont on vient de voir les conditions,n’eut pas été plutôt accordé, qu’on s’occupa dufoin de trouver des intéressés. Pour y parvenirplus aisément, on distingua deux especes de fonds.-Le premier appel! éconjtant , fut destiné à l’acqui-fition de tous les effets que l’ancienne compagnieavoit en Europe & en Asie. On donna le nomde roulant à l’autre; parce qu’il est réglé tous lesans fur le nombre, la cargaison & la dépense desvaisseaux qu’on juge.convenable d’expédier. Cha-que action naine a la liberté des’intéresser ou de ne