i8 Observ. I. Praclica ex Jure Naturae et Gentium etc.

arons chargl de cctte Commission ia Regence de chaque Province , ou leport est situb , a ia quelle Vous auris ä Vous addresser. S’il arrivoir pour-tanr, qu’ ä cause d’un trop grand eloignement il ne vous fut pas polsibled’amenerles prises dans un de Nos ports, dans ce cas Vous en feres dressierun procis verbal avec inventaire devanc Notaire & temoins & s’tl est pos-fible devant un de Nos Consuis, dans le port !e plus voifin, ou vous voustrouverls alors, & Vous en verres ce Proces verbal & inventaire a NotreMinislerea Berlin, pour qu’il fasse juger Ia piife par un de Nos Tribu-naux.

IV.

Nous ne vous permettons d’exercer des hostilites qu’ uniquement contrei'Imperatrice Reine, le Roi de Suede &le Grand -Duc de Toscane & leursfujets, & Nous vous defendonsexpressement,& serieusement de neprendreni de molester, ni de visiter meme les Vaisstaux d’aucune autre Puissance,teile qu’elle Ibit. Desque vous verrez paries passeports & les lettresde mer,que les Vaisseaux sont obliges de Vousexhiber, qu’un Vaisseau apartientL une autre Puissiance, que les trois susditcs, Vous le laisserts passer sansle visiter meine. II ne Vous est pas non plus pennis d’enlever des Vaisseauxneutres desessets appartenant a nos ennemis, a moins qu’il ne consle clai-rement par leslettres de mer, que ce sont desessets de contrebande, qu’onamene a nos ennemis.

V.

Tous les Vaisseaux cbarges deTrouppes, armes, poudre & mtinkionsde guerre pour les Territoires, pays, plantation, places ou armles deI’Imperatrice Reine, duRoi de Suede & du Grand-Duc de Toscane serontsaisis & condamnls par Nos Tribunaux comme bonne prife, tnais tousles autres effets chargls fur des Vaisseaux neutres , seront censes libres,quand mime chez d’autres Nations iis passeroient pour effets de Contre-bande.

VI.

Vous donnerez toute 1’assistence & protection aux Vaisseaux St au Com*merce de Nos fideles fujets & Vous feres tout votre possible pour eloignerles Armateurs ennemis des cotes maritimes de nos Provinces.

VII.

Vous croi feris dans la Baltique, dans le Canal ou ali leurs, ou Vous lejugeris le plus convenable, pour faire du tort a Nos ennemis , excepi ,que Vous receviez Nos Ordres pour qucique service particulier quelquepart,

VIII.

Au cas , que Vous j "Jis convenable pour notre service de faire desdefcentes lur le Terriroire des dites Puissances , vous en enleveres desOtages, pour le pVieroent des Contribudons, que vous demanderis enNotre nom.

IX.