49

Obscrv. I. Praßtet ex Jure Naturae et Gentium ete.

Que les marchandises de Contrebande, qui sont portees a 1’ennemi, quoi-qu'elies apparriennent a un Ami , fönt de bonne prise, puisque c’est rom*prela Neutralste, que de fournir a 1’ennemi de quoi poursuivre la guerre.Parie droit des Gens, re^u universellement, & d’un tems immemorial,parmi les nations commetantes par mer , il y a une voye uniforme deJustice, pour decider, si une Capture est de bonne prise, ou non.

Avant que celui, qui fait la Capture, puisse se 1’appropricr, il faufcqu’il en soit decide par une procedure reguliere & iuridique, ou ies deuxparties puissent £cre entendües , & qu’elle soit declaree de bonne prise dansune Cour d’ Amiraute, selon le droit des gens, & les Trait^s.

Le seul Tribunal, competant pources jugemens, est le Tribunal du Sou-verain de celui, qui a fait ia Capture.

Les preuves pour la decharge ou condamnatton d’nne Capture , avecou sans depens & dommages , doivent toutes etre prises, en premiereinstance, du Vaisseau saisi. Teiles sont les Lettres de Mer, & les deposi-tions sous serment du Patron, & des autres principaux Officiers du Navire.Pour cet esset il y a dans tous les potts considerables de toutes lesPuissan-ces Maritimes, qui sont en guerre, des Officiers de l’Amiraute, pourexaminer les Capitaines & autres principaux Officiers de tous les Vaisseauxamenes en prise, & cela sur des interrogatoires generaux & impartiaux.Et s’il ne se trouve aucune juste raison pour les confisquer, soit commeappartenants a 1’ennemi, soit comme portant des Marchandises de Con-trebande a 1’ennemi, il saut necessairement qu’ils soyent relaches; a moinsque les preuves produites ne rendent la propricte si douteuse , qu’il soitraisonnable d’en requerir & attendre d’ulterieures.

Comme toute revendication de Vaisseau, ou d’essets , doit necessaire-ment Stre appuyee du serment de quelqu’un, du moins quant a ce qui peutetre de fa connoissancc ou croyance; & qu’en genera! le droit des Gensexige une bonne soi exacte; II faut que tout Vaisseau soit completementmuni des documens de mer usites, dont 1’autenticite soit evidente, & quedu moins le Patron du Navire soit au fait du veritable e tat de fa Charge &de fa destination.

C’est ce qu’il est si indispensable d’observer, que, quand il arrive, que lesLettres de Mer soyent fausses ou suspectes; que des Papiers soyent jetreesen mer; que le Patron & les Officiers prevariquent vifiblement a 1’examenpreparatoire; que les lettres de mer ne se trouvent point a bord; ouquele Patron & l’equipage d’un Navire ne puissent pas dire, si le Vaisseau,ou la Cargaison appartiennent a fami ou a 1’ennemi ; le Droit des gensveut, que, selon ies disserens degres de defaut ou de soup^on de Ia partdu Vaisseau, ou autres Circonstances particulieres, le Defendeur soit con-daume aux frais & depens, ou du moins k netre pasrembourfe de ceux,

G qu'il