vel non circa navet d mevcet etc} s!

Voi& comslicnt durant cette derniere Gucrre toutes les] Captures faitesfur mer, ont ete jugees par la Grande Bretagne , la France & l' Espagne;& toutes Jes Puissances neutres y ont acquiesce; Voila comment elles ontet 6 jugees dans tous les Pais de 1 ’Europe, & en tous tems, savoir , par desCours d’Amiraute, qui prononcent selon le Droit des Gens & lesTraites;Et toute autre methode scroit manisestement injuste, absurde & imprati«cable.

Quoique le Droit des Gens fasse ia Regie generale dans ces sortes deDecmons, cependant deux Puissances peuvent, par un accord mutuel, &quant a elles, la changer, ou s’en ecarter.

C’est ainfi que par le droit des gens , lorsque deux Puissances sont enguerrc,tout Vaisseau est sujetaetrearrete & examine, pour voir a qui il ap-partient, &s’il neportepoint de la Contrebande ä Pennemi; mais par desTraites particuliers cette recherche a ete mitigee a un certain point, fur lafoi & 1 ' exhibition ou de passeports authentiques, ou d’autres preuves depropriete, attestees en due &bonne forme.

D’aatres Conventions particulieres ont meme renverse le droit de gens,’en declarant de bonne prife les effets d'un ami , qui se trouvent a bordd’un Vaisseau ennemi, & libres, les effets d'un ennemi, qui se trouventk bord d’ un Vaisseau ami c ).

G r II

1 ’ Angleterre d la France a St. Gcrmain , 29 Mars 1632 Art. 3 d d,Tr. de St. Germain 24 Fevr. 1677. Art. 7. Tr. de Commerce entre laGrande Bretagne la France a Utrecht 31 Mars 1713 , Art. 26 d 39.7 r. entre F Angleterre L 5 le Dannemarc 29 Nov. tdd9. Art. 23 US 34.Heineccius, qui a ete Confeiller Prive de S.M.Prußenne, d gener ale -metit tret estime, traite de cette Methode de juger les Captures > danefon Livre de navibus ob vecturam vetitarum mercium commissisCap. 2. fect. 17 d J8. Quant aux Appels d Revifiont Tr. entrei’ Angleterre & la Hollande 1 Dec. 1674. Art. 12. expliquc enfuite parP Art. 2. du Traite de IVeflmunßer le d Fevr. 1713-6, Traite entre¥ Angleterre d la France de St. Germain 24 Fevr. 1677. Art. 12. Tr.de Commerce de RysXvick 29 Sept. id97. entre la France d la HollandeArt, 33. Traite de Commerce a Utrecht 3t Mars 17)3. entre la GrandeBretagne d la France Art. 31 d 32.. Et autres Traites.

c) Comme on peut voir par les Traitls de ja cites , d plustcurs' autres , par*titulier ement par celui du 1 Dec. 1674, It Traite d’ Utrecht entre UGrande Bretagne d la Franct.