vel non circa navet & mere et etc'.

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III. Pour appliquer le Droh aux Faits.

Nous rcmarquerons d’abord , que Ia 6 m « Question <!e f Exposition detMotift &c. ne fonde le droit de repressailles, que fur ce , qu'on leur a si longtenu denii la ‘Jusitce , qtiils etoient fondes de demander ,

De mcrne, le fusdit Memoire ne fonde le Droit & Ia regulärste des Re-pressailles, aux quelles sa Majeste Prussienne a recours, que fur ce quefes Sujets n’ont pü obtenir jusqii 'a present aucitne Jujiice, d'cs Tribun aux An-gloit , quiit ont reclames , ou du Gouvernement , auquel iit ont porte lerntplaintet.

Ce qui dans un autre endroit du Memoire s’enonce ainsi: Apret avoiren vain demande det Reparationi , de ceux qui fenh pouvoient le faire.

Cependant le contraire de toutes ces assertions est: manifeste par P Ex-pose ci dessus, & par les Listes ci - annexes.

Dans fix des cas , qui y font fpecifies, si tant est que les Captu resayent jamais ete faites, les fujets Prusliens font si pleinement fatrsfaits,de la restitution, faite par les Armateurs, qu’ils n’en ont jamais porteplainte a aucun Tribunal de Votre Majeste.

Tous les a utres cas ont ete juges par une Cour d' A mirante, feni Tri-bunal competant pour dedder des Captures faites fur mer, tane par rap-port ä la Restitution meme, que par rapport aux depens & dommages ,& cela conformement au Droit des Gens; feule regie a fuivre dans lesdecisions de cette Nature.

Et dans tous les cas en question la Cour d' Amiraufo a fait justice avectine si grande impartialite, que tous les Vaisseaux, mentionnes commePrussiens dans la Liste A , ont ete restitues, & que toutes les cargaifonsmentionn^es dans les Listes A. & B. ont ete rendiies, a P exception de15. dont une est encore indecise.

Engeneral, on a si bien rendu justice aux Sujets Prussiens, dans lescas de Pune & de P autre Liste, que, convaincus dans leur propre Con-ference , iis ont acquiesce ä toutes les fentences, sans en appeller, unfeul exemple excepte, ou la partie de la fentence, de laquelle on ä ap-pelld, a ete infirmee & reformee.

Chaque demandeur Prussien a du savoir, que le Droit des Gens luiinterdifoit le recours a fon propre Souverain, jusqu 5 a ce qu’une injusticemanifestement averee lui eut ete faite en dernier ressort, & qu 5 il ne luirestat plus aucune autre ressource; Chaque demandeur Prussien n’a nonplus pu ignorer, que cette regle du Droit des Gens devoit Ltre d’autantplus «stroitement obfervee, par rapport aux prifes de la derniere guerre,que toute la propriete en 6toit donnee ä ceux, qui les faifoient, & quec 1 etoit par confequent ä ces derniers, a qui il falloit s’en prendre en ju-stice ; C'est pourquoi chaque Demandeur Prussien, qui par defaut d’Appela dönne fon acquiescement ace que la priie demeurat adjugee a

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