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übscrv. I. Praßica : Quantum liceat in bello ,

qut rien de ee qui se trouveroit a bord dun Vaijfeau Prujsien ne fercit saifi , hörtla Contra!)and '-; confequemment , que toui les effets appartenanti h Lennemi ,tnais qui ne jeroient puint Contrebande , feroient libret; Et que le Lord Che-flerfield auroit enfuite confirme ces tnemej aßurartcer par ecrit le j Janvier> 747 •

Reponfe. Que c es allegations soyent en elles m£mes bien exactes, ounon, peu importe, puisqu’il n’y a que quarre cas, dans les Liftes A.& B.oü des essdts, trouves a bord d’un Vaisseau Prussien, ayent ete confisque»;& qu’on ne pretend pas möme aucune salisfaction pour les dices 4 Cargai-sons, dans les Liftes A. 8c B. II paroit cependant convenable de faire voirle peu de solidste de ce pretexte.

Suppose, que le Lord Carteret se soit servi des propres termes qu’onlui attribue, ils ne saüroient pourtant donner aucun lieua ce qu’on s’essorced’en inferer. Bien lotn d’impliquer aucune nouvelle stipulation, differentedu Droit des Gens, ils metterar les sujets Prussiens expressement au niveaudes autres Puissances Neutres, qui se trouveroient dans les meines circon-stances , que le Roi de Prüfte , c’est ä dire, avec lesquels on ne feraitengage par aucun Tratte particulier. L’expression, de traiter quelq’un fürle mfme pied que les autres Puissances Neueres, ne peut pas avoir auennrapport a un Tratte particulier. Ön n’en a nomine aucun. Les Traites,que nous avons avec la Hoflande , la Suede , la Russie , le Portugal, leDanemarc etc. fönt tous differens l’un de l’autre; 8c qui elf ce qui fauroitdire, auquel de tous ces Traites la dite expreffion fe doit rapporter ?D’ailleuvs, fi cette fuppofition avoit lieu , il n’y auroit point de reciprocitedans le cas, le Roi de Pruste nevoulant jamais eonvenir, qu’aucune Claufe,acceptee par les autres Puissances dans leurs Traites refpectifs, le puisseengagera rien. On n’a confisque i$i aueuns effets Prussiens, trouves a bordd’un Vaisseau ennemi; Cependant ils Pauroient du etre, si par exemplenos Traitös avec la Hollande devotent fervi r de regle, entre la GrandeBrptagne & la Prusse. Toutes les demandes meine , qu’on fair actuelle-ment de la part de Prusse, feroient manifeftement injustes , si ces Traitesservoient de regle, puisque les Hollandois fönt obliges , par les Traites,de recourir en dernier ressort a la Cour des Appels de Votre Majeste.

Voi$ä ce que dit a ce fujet l’article 2. du Tratte d 1 Alliance entre la GrandeBretagne i 5 la Hollande , signe a Westmunster Je 6 Fevr. 1716.

Comme il s’est £lev6 des Contestations, touchant l’explication du iaArt. du Tratte de Marine de Pannee 1674. Afin de mettre fin ä toutdifferend für ce fujet, il est convenu 8c conclu par les Präsentes, quepar les Revisions designees dans le dit article , on n’a' entendu quecelles, qui par uftge fönt re^ues , 8c Pont ete de tout tems, dans laGrande Bretagne 8c dans les Provinces Unies, 8c qui fönt accordees,8f onttoujours dte accordees, en cas pareil, aux habitans des ditsEtats, & ä tonte nation etrangere quelconque.

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