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Observ. L Praclica: Quantum liceat it* bello,

Comme ii est tiit dans Y Exposition des Motiss ,' qu’au Mois de Septem-bre 1747 Mr. Michell avoit fait des Reprefentations a Milord Chcstersteld,touchant la Cavg.ufon siiisie ä bord du Vaisseau Holiandois nomme lesTrois Socurs , & reciamee enfuite comme appartenante ä un PrulTien ; &comme neanmoins nulle mencion de cette Cargaison n’est faire dans lesListe A. & B. Nous avons fait mettre devant nous les Procedures de cesteLause, & ii paroit de la maniere du monde la plus claire & la plus con-vaincante, tant par les Lettres de mer, que par les depositions du Vaif-sean , que la Cargaison etoit du bois deconstrudion, Charge pour le com-pte & au risque desFran$ois, a qui il devoitetre delivre au Part P Orient,en payant le frct felon la Charte-partie ;que le demandeur Profilen n'etoit nifretteur, ni chargeur, ni consignataire de la cargaison; & que toute iapart, qu’il y avoit jamais eue, etoit d’y avoir prete son nom & sa con sei-en ce ; car il avoit fait serment, quecctte cargaison lui appartenoit en pro-pre, & qu’elle avoit deja e te chargec le 6 Octobre 1746. ou meme aupara-vant, & cependant le Vaisseau avoit alorsencore ete en Lest, & aucunepartie de toute cette cargaison ne sut chargee avant le mois de May 1747.

Nombre d’autres Revendications Prussiennes se trouverent de meme, Stii palpablement n’etre que iimulees, que Mons. Andrie par ia lettre du*yj*n I “47 ci-dessus citee, semble en avoir eu honte.

III. PROPOSITION.

Que le Lord Carteret dans les deux Conversations sus dites , g, fpecifie au nomde Votre Majefie, que Is objets devoient etre reputes de Contrebande.

Reponse. Ce qui peut en etre, n’est d’aucune consequence par rapportaux cas des Liftes A. & B, parceque, de tous les e stets condamnes i$i com-me Contrebande, reelle ou pretendiie, il ne s’en trouve aucun d’inferedans ces Listes , comme ayant appartenü a des Prussiens. De forte que,soit comme marchandifes de Contrebande, soit comme appartenantes ‘aP Ennemi, dies etoient dans l’un & P autre cas condamnees fort justement;& les connoissemens s’en etant trouves faux, les Vaisseaux ne pouvpientpas etre fondes a en demander le stet.

Mais suppofe, que !e difcours de Milord Carteret en question fut essen-tiel dans le cas prefent, les declarations verbales d’un Ministre, faites enConversarion , peuvent bien faire connoitre ce qu’il croit lui -meine etre deContrebande, felon le Droit des Gens; Mais dies ne peuvent jamais etreentendiies, comme ayant la force d’un Trattö, fair pour deroger'au ditDroit des Gens.

Les obfervations faites ci-dessus fur les autres parties de ces declarationsverbales, fönt tfgalement applicables a cette troisieme Proposidon.

IV.